LFP et INS, un contexte de dialogue favorable pour des améliorations concrètes

Supportérisme
07/11/2019

Le lundi 28 octobre, s’est tenue au ministère des Sports, la 5ème séance plénière de l’Instance Nationale du Supportérisme.

Le lundi 28 octobre, s’est tenue au ministère des Sports, la 5ème séance plénière de l’Instance Nationale du Supportérisme (INS)  présidée par la Ministre des Sports, Madame Roxana Maracineanu et en présence du Secrétaire d’État auprès du Ministre de l’Intérieur, Monsieur Laurent Nuñez.

La LFP participe activement aux travaux de l’Instance Nationale du Supportérisme depuis son installation officielle en mars 2017 au ministère des Sports, en prenant part aux différents groupes de travail sur le déplacement des supporters, la lutte contre les discriminations, l’expérimentation des tribunes debout sécurisée, l’accueil des supporters en situation de handicap ou encore l’utilisation des engins pyrotechniques. Représentant l’ensemble des ligues professionnelles du sport français, la Présidente de la LFP, Nathalie Boy de la Tour, siège à chacune des réunions plénières de l’INS.

L’INS a été créée par la loi du 10 mai 2016 renforçant le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme. Son installation, en mars 2017, apporte un cadre législatif à la question du supportérisme en France, et définit des missions claires : contribuer au dialogue entre les supporters et les autres acteurs du sport ; réfléchir et faire des propositions quant à la participation des supporters au bon déroulement des compétitions et à l’amélioration de leur accueil.

Pour mener à bien ces missions, l’INS a constitué plusieurs groupes de travail en fonction des thématiques. Pour la LFP, il est essentiel de participer à l’ensemble de ces groupes de travail pour partager les expériences des acteurs du football et pour identifier les meilleures solutions, aux côtés de toutes les parties prenantes.

Ouverts par la Ministre des Sports, les débats tenus en présence de tous les membres de l’INS ont permis de réaliser le chemin parcouru depuis la création de l’Instance. Les échanges, marqués par un environnement de dialogue et d’écoute, ont porté sur de nombreux sujets.


L’amélioration des conditions de déplacement des supporters

Le Secrétaire d’État auprès du Ministre de l’Intérieur a tenu à souligner l’origine des mesures administratives d’interdiction et de restriction des déplacements de supporters. Ces mesures sont des succès dans la mesure où elles protègent à la fois les supporters en déplacement et préservent l’ordre public. Par ailleurs, le contexte social français entraîne une mobilisation importante des forces de l’ordre disponibles sur d’autres évènements. Il a néanmoins été identifié par l’ensemble des participants la nécessité de sortir de la situation actuelle pour faire en sorte que les arrêtés d’interdiction de déplacement demeurent autant que possible exceptionnels.

De son côté, la Présidente de la LFP a souhaité rappeler le nombre de décisions prises par la commission de discipline sur la saison 18/19 concernant les supporters : seuls 23 matches ont été concernés (5 huis clos, 12 fermetures de tribunes et 6 fermetures d’espace visiteurs) représentant ainsi moins 3% des matches. Concernant le cas spécifique relatifs aux déplacements de supporters, à savoir la fermeture d’espaces visiteurs, la commission de discipline n’en a prononcé que 6 durant la saison soit moins de 1% des matches !

Partant de ces constats ainsi que des travaux du groupe de travail sur les conditions de déplacement des supporters, le Secrétaire d’Etat auprès du Ministre de l’Intérieur a proposé les actions suivantes qui ont été accueillies très favorablement par l’ensemble des membres de l’INS :

- Une réunion préparatoire doit avoir lieu en Préfecture, dès lors que le match est considéré comme sensible, au minimum trois semaines avant la date de la rencontre. Les Référents Supporters des deux clubs, au côté de leur Directeur Sûreté et Sécurité respectifs, doivent être invités et présents lors de ces réunions.

- Une circulaire va être transmise par le Ministère de l’Intérieur à tous les Préfets afin d’harmoniser ce procédé, et de renouer avec un dialogue et un échange d’informations plus poussé entre les différents acteurs, avant la prise éventuelle d’une mesure d’encadrement, de restriction ou d’interdiction. Monsieur Laurent Nuñez a précisé qu’il est important que les préfets soient rassurés. Ainsi, il est nécessaire de se parler en amont pour définir de manière responsable et collective les conditions de déplacement pour éviter la solution extrême, à savoir l'interdiction.

Une autre solution intermédiaire est le déplacement encadré, avec un acheminement groupé au stade, organisé par le club visiteur, en relation avec les autorités locales et le club recevant.

Dans le but d’harmoniser les décisions et les procédures, Monsieur le Secrétaire d’État insiste sur l’importance d’une coordination nationale, qui passera par un renforcement du rôle de la DNLH auprès des acteurs locaux. La piste d’un Préfet coordonnateur n’est pas écartée.

Ces mesures visent à responsabiliser les clubs, les supporters et les autorités locales dans le processus de préparation des rencontres, et doivent, à terme, si tous les protagonistes travaillent étroitement ensemble, de manière responsable, conduire à un recours davantage limité aux mesures de restriction et d’interdiction de déplacement de supporters visiteurs.

La LFP salue ces décisions et réitère sa volonté de travailler dans ce sens, aux côtés de tous les acteurs engagés dans cette évolution.


Recherche d’alternatives à l’utilisation des engins pyrotechniques

Une première expérimentation a été menée par la LFP au Havre en fin de saison 2018/2019.

Au regard de cette 1ère expérimentation, le groupe de travail INS sur l’utilisation des engins pyrotechniques a décidé, pour mieux orienter les travaux, en particulier mieux prendre en compte les attentes des supporters locaux, de poursuivre l’expérimentation menée par la LFP au Havre afin de permettre à quelques clubs de mener aussi des expérimentations dans ce domaine d’ici la fin de saison 2019/2020.

Pour cela, un cadre préalable sera défini par le groupe de travail dans les prochaines semaines permettant ainsi aux clubs professionnels de football qui le souhaiteraient, en lien avec leurs associations de supporters et leurs autorités locales de travailler et proposer à l’INS des expérimentations qui pourraient être étudiées par cette dernière.


La prévention des discriminations dans les enceintes sportives

En juin dernier, un groupe de travail a été constitué sur « La prévention des discriminations dans les enceintes sportives ». Les nombreux échanges au sein du groupe de travail ont permis d’élaborer plusieurs préconisations sur cette thématique.

Tout d’abord, la nécessité de permettre au Référent Supporter d’être un acteur clé au niveau local dans la prévention contre les discriminations. La LFP a déjà initié ces travaux en organisant, lors du séminaire des Référents supporters en septembre 2019, une table ronde entre Référents Supporters et associations de lutte contre les discriminations.

Les Référents Supporters sont également des interlocuteurs clé pour la LFP, dans les discussions qu’elle mène visant à organiser des rencontres locales entre associations de supporters et associations de lutte contre les discriminations.

De plus, de nombreux outils existent en matière de lutte contre les discriminations, comme ceux élaborés par le Ministère des Sports ou encore ceux des associations expertes comme l’association Foot Ensemble, qu’il est nécessaire de diffuser pour que les acteurs du terrain puissent les utiliser à bon escient.

Une autre préconisation de ce groupe de travail concerne la loi française, et plus particulièrement le code du sport qui adresse le sujet des discriminations. Il est donc important de mieux faire connaître ces textes de lois et particulièrement aux acteurs de terrain.

Il est paru essentiel pour le groupe de travail de réaliser un état des lieux crédible et partagé par l’ensemble des acteurs du supportérisme et de la prévention des discriminations en vue de proposer des solutions innovantes et opérationnelles en matière de prévention. À ces fins, une mission d’appui a été lancée par le Ministère des Sports : pilotée par le groupe de travail de l’INS, elle présentera ses conclusions en janvier 2020.

Enfin, pour continuer d’avancer sur cette thématique, l’INS souhaite également s’inspirer du modèle allemand et de ses « Fan Projekte », qui permettent à des travailleurs sociaux de mener différents projets en collaboration avec des supporters.


L’accueil des supporters en situation de handicap

L’INS a également constitué un groupe de travail sur l’accueil des supporters en situation de handicap dans les stades. Après de nombreux échanges pour mieux comprendre la situation actuelle grâce à l’intervention d’experts, un état des lieux va être réalisé par le groupe de travail de façon à déterminer un profil type du supporter en situation de handicap se rendant dans une enceinte sportive. L’un des objectifs visés est de rendre plus accessible pour ces supporters l’ensemble des informations disponibles pour accéder au stade.


Validation du rapport de l’expérimentation Tribunes

Debout En juillet 2018, quatre clubs s’étaient portés volontaires pour expérimenter les tribunes debout.

Les résultats de l’expérimentation ont été rappelés à travers des chiffres, le ressenti des clubs, des supporters et des autorités locales.

L’INS préconise de prendre acte des résultats de l’année d’expérimentation et d’accompagner un déploiement au niveau national de ce type de tribunes en modifiant les dispositions de l’article R.312-14 du code du sport. L’INS préconise donc qu’une partie des tribunes actives soit aménagée en tribune debout sécurisée, y compris le secteur visiteurs. Dans l’attente d’une modification du code du sport, l’INS préconise le maintien en l’état des tribunes ayant été aménagées dans le cadre de l’expérimentation.

Concernant la question de la jauge de spectateurs au sein de ces tribunes debout, l’INS préconise la mise en place d’une nouvelle expérimentation portant sur l’augmentation de cette jauge dans une enceinte sportive déterminée avec l’autorisation des autorités sportives et administratives locales.

Après avoir invité l’ensemble des participants à inciter les supporters à faire preuve de modération dans leurs propos et dans leurs actes dans une période où les banderoles et propos à charge contre la LFP ainsi que le nombre d’engins pyrotechniques n’ont jamais été aussi importants, la LFP a réaffirmé sa volonté de continuer à s’engager dans l’ensemble des groupes de travail proposés par l’Instance Nationale du Supportérisme, à contribuer aux échanges, et à travailler aux côtés des clubs pour identifier des solutions innovantes et adaptées.








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