LFP

COMMISSIONS

COMMISSION DE DISCIPLINE

La Commission de discipline est compétente pour :


- connaître des manquements à la discipline des joueurs, des entraîneurs et des dirigeants et de toutes autres personnes accomplissant une mission permanente au sein d’un club ou au sein de la Ligue de football professionnel;


- évaluer le degré de responsabilité des clubs pour tout incident survenu ou toute infraction aux règlements constatée et rapportée par un officiel mandaté par la Ligue de football professionnel dans l’enceinte des stades avant, pendant et après les rencontres et de prononcer les sanctions éventuelles;


- statuer sur les faits commis, en dehors du cadre d’un match mais en relation avec celui-ci, portant atteintes à un officiel et, de manière plus générale, lorsque des atteintes graves sont portées aux individus et aux biens;


- statuer sur toute violation des règlements applicables aux compétitions organisées par la Ligue de football professionnel;


- statuer sur les violations de la Charte éthique du football ainsi que sur toutes violations à la morale sportive, manquement graves portant atteinte à l’honneur, à l’image, à la réputation ou à la considération du football, de la LFP ou d’un de ses dirigeants imputables à toute personne physique ou morale assujettie au droit de juridiction de la FFF, qui ne relèvent pas de la compétence du Conseil National de l’Ethique;


- statuer sur toute violation des dispositions relatives aux paris sportifs, dans le cadre de l'article 124 des Règlements généraux de la FFF.



PRÉSIDENT :

Sébastien DENEUX

 

MEMBRES :

Jean-Jacques AMORFINI
Claude BIEWER
Natacha CHICOT
Didier DECLIMMER
Hervé DEFONTAINE
Gérard LAURENT
Jean-Marie LAWNICZAK
Michel LE BRUN
Jean-Raymond LEGRAND
Patrick LHERMITE
Thibaut MEUNIER
Marie-Hélène PATRY
Olivier PETIT
Philippe WERSON

COMMISSION DES FINANCES

La Commission des finances a été créée en janvier 2005 pour assurer le suivi de la gestion financière de la LFP et préparer les travaux du conseil d'administration. Elle est composée de représentants du conseil d'administration de la LFP, et présidée par le trésorier général.
La Commission a notamment pour objets :


- d'examiner les projections budgétaires, les budgets prévisionnels et les arrêtés de comptes de la LFP, et donner un avis au conseil d'administration;


- d'examiner tout dossier financier qui ne relève pas de la gestion courante de la LFP, et donner un avis au conseil d'administration.



PRÉSIDENT :

Alain GUERRINI

 

MEMBRES :

Jean-Michel AULAS
Jean-Claude BLANC
Jacques-Henri EYRAUD
Jean-François FORTIN
Patrick RAZUREL

COMMISSION JURIDIQUE

La Commission juridique a compétence pour :


- procéder à l'homologation de tous les contrats et avenants conclus par les clubs entre eux ou avec les joueurs apprentis, aspirants, stagiaires, élites, professionnels et les éducateurs;


- procéder à l'homologation de toutes les conventions de formation et avenants à celles-ci conclus par les clubs avec les joueurs bénéficiant des installations du centre de formation;


- veiller à l'application du règlement administratif de la Ligue de Football Professionnel, de la Charte du football professionnel (et de ses annexes), de la convention collective (et de ses annexes) des administratifs et assimilés du football et se saisir, le cas échéant, des infractions portées à sa connaissance;


- soumettre les demandes de dérogations à l'examen de la sous-commission nationale paritaire de la convention collective nationale des métiers du football;


- tenter de concilier les parties en cas de manquements aux obligations découlant d'un contrat passé par un club avec un joueur ou un éducateur ou un autre club. Il y a lieu d'entendre par manquements, tous ceux de nature à empêcher la poursuite normale des relations entre les parties en cause, étant entendu, toutefois, que le contrat du joueur ou de l'éducateur s'exécutant conformément à l'article 1780 du code civil et au titre I du code du travail n'est pas résilié de plein droit si l'une des parties ne satisfait pas à son engagement tenter de concilier les parties en cas de litiges entre les employés administratifs et assimilés des clubs et leurs employeurs;


- prendre à titre conservatoire, en cas de non-conciliation dûment constatée et indépendamment des éventuels recours judiciaires qui peuvent être entrepris, la décision d'autoriser ou non la signature du joueur ou de l'éducateur, dans un autre club et, éventuellement, la qualification dudit salarié dans un autre club et, en règle générale, toute décision de caractère sportif qu'imposerait la situation ainsi créée;


- statuer, indépendamment d'une possible instance judiciaire, sur toute réclamation n'entrant pas dans le cadre visé au précédent alinéa, c'est-à-dire celles dont le caractère ou la nature n'est pas susceptible de provoquer une mise en cause des relations contractuelles en vigueur ou celles résultant d'un litige entre clubs.



PRÉSIDENT :

Maxime PIGEON

 

MEMBRES :

Mohamed AITALI
Yvon AUGUSTIN
Alain BACH
Xavier BADIN
Philippe DUBOIS
Vincent DURAND
Claude-Albéric MAETZ

 

REPRÉSENTANTS DE L'UNFP :

Jean-Jacques AMORFINI
Charlie SORIN
David TERRIER (suppléant)

 

REPRÉSENTANTS DE L'UCPF/PREMIÈRE LIGUE :

Marie-Hélène PATRY
Didier ROUDET
Matthieu BERDAH (suppléant)
Régis REBUFAT (suppléant)

 

REPRÉSENTANTS DE L'UNECATEF :

Hervé GAUTHIER
Jacky ROCHE (suppléant)

 

REPRÉSENTANTS DE LE SNAAF :

Pierre WANTIEZ
Lola PIERRES (suppléante)

COMMISSION DES COMPÉTITIONS

La Commission des compétitions :

- assure l’organisation des compétitions gérées par la Ligue de Football Professionnel;


- homologue les résultats desdites compétitions;


- statue sur toute violation par les clubs des règlements desdites compétitions;


- peut prononcer l'une ou plusieurs des sanctions disciplinaires prévues à l'article 2 de l'Annexe 2 des règlements généraux de la Fédération Française de Football lorsqu'elle constate une violation ou un manquement grave au règlement des compétitions. Dans cette hypothèse elle doit respecter la procédure applicable devant la commission de discipline et fixée par les articles 409 à 422 du présent règlement.

PRÉSIDENT :

André PREAUD

 

MEMBRES :

Mathieu BERDAH
Francis BOUDIN
Christian DURAINCIE
Alain DELMER
Patrick FRETEL
Vincent GUERIN
Jean-Jacques LABRUYERE

COMMISSION "INFRASTRUCTURES ET RÉGLEMENTATION"

Elle a pour missions :


- de proposer les aménagements et les modifications pour l’élaboration de la réglementation nationale unique relative aux terrains et infrastructures en lien étroit avec la FFF;


- de veiller au respect par les clubs participant ou accédant aux compétitions organisées par la Ligue de football professionnel des obligations relatives aux terrains, installations et équipements sportifs déterminés par le présent règlement et le règlement des terrains et installations sportives (classement FFF, vidéoprotection, sonorisation, etc..);


- de donner un avis au conseil d’administration de la Ligue de football professionnel sur la conformité des installations et équipements utilisés par les clubs accédant en Ligue 1 Conforama et en Domino’s Ligue 2.

 

MEMBRES

Alain PLET (président)
Guy ANDRE
Raymond CHAPELON
Antoine FOURNIER
Arnaud LESCUYER
Gérard PASTOR
Chantal PINEL
Raphaël POLLET

COMMISSION "SURFACES DE JEU"

Elle a pour missions de développer l’expertise dans l’installation et/ou l’entretien des surfaces de jeu.

 

MEMBRES

Raymond CHAPELON (président)
Jean-Michel BERY
Claude CUDEY
Luc DELATOUR
Nabil EL YAAGOUBI
Johann PERRUAUX
Patrice THERRE

COMMISSION "SÛRETÉ ET SÉCURITÉ"

Elle a pour missions :


- de proposer les aménagements et les modifications pour l’élaboration de la réglementation nationale unique relative aux infrastructures en lien étroit avec la FFF;


- d’organiser les échanges avec les responsables de supporters;


- d'examiner les questions relatives à la sécurité dans les stades et de faire des propositions au Conseil d'administration de la LFP pour améliorer les conditions de cette sécurité.


 

MEMBRES

Dominique MLYNARSKI (président)
Thierry ALDEBERT
Matthieu BERDAH
Laurent CHARBONNET
Jean-Philippe D'HALLIVILLEE
Yannick GEY
Xavier PIERROT
Dominique REGIA CORTE
Samuel RUSTEM
Annie SALADIN
Laurent SIMONIN

COMMISSION "EXPLOITATION DES STADES"

Elle a pour missions :


- d’assurer une veille métier sur les questions d’exploitation des stades;


- de proposer des recommandations réglementaires en termes d’exploitation de stades;


- de créer les conditions et mettre en place les moyens et outils permettant aux stades de générer des ressources significatives pour les clubs tout en maitrisant les dépenses afférentes;


- de développer une mission d’audit et de conseil auprès des clubs pour l’organisation des matchs.


 

MEMBRES

Cédric DUFOIX (président)
Nicolas ARNDT
Bruno BELGODERE
Alain CALDARELLA
Nabil EL YAAGOUBI
Karim FRADIN
David GUICHARD
Karim HOUARI
Félicien LABORDE
Bertrand PAQUETTE
Xavier PIERROT
Vincent REPOUX
Samuel RUSTEM
Florence VALLEE

COMITÉ DE COORDINATION 

Le Comité de coordination des Stades est composé des présidents de chacune des 4 commissions stades précitées.


MEMBRES

Alain BELSOEUR
Raymond CHAPELON
Cédric DUFOIX
Dominique MLYNARSKI
Alain PLET

COMMISSION SOCIALE ET D'ENTRAIDE

Elle a pour vocation :


- d'aider financièrement les joueurs ou ex-joueurs professionnels et éducateurs qui se retrouvent dans une situation sociale difficile;


- de prendre en charge financièrement après examen des dossiers et selon des règles en vigueur les frais de cours pour la reconversion des sportifs du football professionnel;


La polyvalence de ses membres (médecin, juriste…) permet à la Commission d'apporter les expertises nécessaires sur une mission donnée.

 

PRÉSIDENT :

René CHARRIER

 

MEMBRES :

Marc BARRALIS
Jean-Louis BELOT
Daniel BOURGEOIS
José DIAS
Henry DONNET
Roland GRANSART
Philippe LAFON
Philippe LYONNET
Laura NAKIC
Gabriel TERDJMAN
Jean-François THOUVENOT

COMMISSION DE RÉVISION DES RÈGLEMENTS

La Commission de révision des règlements a pour mission de réfléchir aux modifications à apporter aux règlements et peut les proposer au conseil d'administration de la Ligue de Football Professionnel. Elle peut être saisie par le conseil d'administration de la Ligue de Football Professionnel, par un club participant aux compétitions organisées par cette dernière, ou par le président de l'une des commissions visées au présent règlement.


PRÉSIDENT :

Patrick RAZUREL

 

MEMBRES :

Jean-Jacques AMORFINI
Alain BELSOEUR
Matthieu BERDAH
Thomas CAYOL
Elodie CROCQ
Alexandre MIALHE
Julien MORDACQ
Marie-Hélène PATRY
Vincent PONSOT
Jacques SANTINI
Charlie SORIN
Pierre WANTIEZ

 

COMMISSION D'APPEL

La commission d’appel est compétente pour connaître des appels formés contre les décisions de la commission des compétitions et de la commission juridique à l'exception des litiges entre les clubs et les joueurs ou entraineurs de ces clubs qui sont de la compétence de la Commission paritaire d'appel.


PRÉSIDENT :

Alain CHAUVET

 

MEMBRES :

Thomas CLAY
David DURUSSEL
Sandrine JALLET
François JASPART
Frédéric JOLIT

COMMISSION LICENCE CLUB

Dans le cadre de la procédure Licence Club, la configuration « Examen des dossiers » de la Commission Licence Club est chargée d’assurer le contrôle des critères portés à sa connaissance par le Candidat, dans le respect des barèmes et du guide de méthodologie. Elle tranche également tous les cas non prévus dans le cadre de l’appréciation de ces critères.
Après examen du dossier, la configuration « Examen des dossiers », transmet un avis au Conseil d'Administration concernant la délivrance de la Licence Club.
La configuration Plénière est chargée d’effectuer des propositions au Conseil d’Administration de la LFP dans le cadre de l’évolution de la Licence Club et notamment au niveau des critères ou de la procédure.

 

PRÉSIDENT :

Alain DHEE

 

CONFIGURATION "EXAMEN DES DOSSIERS" :

Nicolas BLANCHARD
Thomas CAYOL
Raymond CHAPELON
Emmanuel DESPLATS
Raymond DOMENECH
Karim FRADIN
Sylvain KASTENDEUCH
Alexandre MIALHE
Vincent PONSOT

 

MEMBRES SUPPLÉMENTAIRES CONFIGURATION "PLÉNIÈRE" :

Bruno BELGODERE
Matthieu BERDAH
Alain DEVESELEER
Nicolas HOLVECK
Emmanuel ORHANT
Samuel RUSTEM
Olivier TOMINE

COMMISSION DES DÉLÉGUÉS

Elle nomme et révoque les délégués représentant la Ligue de football professionnel lors des matchs de Ligue 1 Conforama et de Domino's Ligue 2, de la Coupe de la Ligue BKT et du Trophée des Champions. La désignation des délégués s'effectue à partir d'une liste établie préalablement, mise à jour chaque année et révisable en cours d'année par la Commission.


PRÉSIDENT :

Jean-Paul GREAUD

 

MEMBRES :

David BENECH
Sylvie GONDRY
Rémy KREMER
Philippe PRUDHON
Pierre TAESCH
Maurice VIALA