LFP

COMMISSIONS

 

COMMISSION JURIDIQUE

La Commission juridique a compétence pour :

 

- procéder à l'homologation de tous les contrats et avenants conclus par les clubs entre eux ou avec les joueurs apprentis, aspirants, stagiaires, élites, professionnels et les éducateurs;

 

- procéder à l'homologation de toutes les conventions de formation et avenants à celles-ci conclus par les clubs avec les joueurs bénéficiant des installations du centre de formation;

 

- veiller à l'application du règlement administratif de la Ligue de Football Professionnel, de la Charte du football professionnel (et de ses annexes), de la convention collective (et de ses annexes) des administratifs et assimilés du football et se saisir, le cas échéant, des infractions portées à sa connaissance;

 

- soumettre les demandes de dérogations à l'examen de la sous-commission nationale paritaire de la convention collective nationale des métiers du football;

 

- tenter de concilier les parties en cas de manquements aux obligations découlant d'un contrat passé par un club avec un joueur ou un éducateur ou un autre club. Il y a lieu d'entendre par manquements, tous ceux de nature à empêcher la poursuite normale des relations entre les parties en cause, étant entendu, toutefois, que le contrat du joueur ou de l'éducateur s'exécutant conformément à l'article 1780 du code civil et au titre I du code du travail n'est pas résilié de plein droit si l'une des parties ne satisfait pas à son engagement tenter de concilier les parties en cas de litiges entre les employés administratifs et assimilés des clubs et leurs employeurs;

 

- prendre à titre conservatoire, en cas de non-conciliation dûment constatée et indépendamment des éventuels recours judiciaires qui peuvent être entrepris, la décision d'autoriser ou non la signature du joueur ou de l'éducateur, dans un autre club et, éventuellement, la qualification dudit salarié dans un autre club et, en règle générale, toute décision de caractère sportif qu'imposerait la situation ainsi créée;

 

- statuer, indépendamment d'une possible instance judiciaire, sur toute réclamation n'entrant pas dans le cadre visé au précédent alinéa, c'est-à-dire celles dont le caractère ou la nature n'est pas susceptible de provoquer une mise en cause des relations contractuelles en vigueur ou celles résultant d'un litige entre clubs.

 

PRÉSIDENT :

 

Claude-Albéric MAETZ

 

VICE-PRÉSIDENTS :

 

Joseph AGUERA

Jean-Michel LEMOYNE DE FORGES

 

MEMBRES :

 

Mohamed AITALI

Yvon AUGUSTIN

Xavier BADIN

Sophie GALY-DEJEAN

Virginie MOLHO

Thibaud PERRIN

 

REPRÉSENTANTS DE L'UNFP

 

Laurent PIONNIER

Charlie SORIN

Laura GRANGE (suppléante)

 

REPRÉSENTANTS DE L'UCPF / PREMIÈRE LIGUE

 

Marie-Hélène PATRY

Didier ROUDET

Régis REBUFAT (suppléant)

Matthieu BERDAH (suppléant)

 

REPRÉSENTANTS DE L'UNECATEF

 

Mathieu LENOIR

Jean-Philippe SECHET

Jacky BONNEVAY (suppléant)

 

REPRÉSENTANTS DU SNAAF :

 

Romain GIRAUD

Lola PIERRES (suppléante)

 

REPRÉSENTANT DE LA FFF :

 

Alain BACH

 

 

COMMISSION DE DISCIPLINE

La Commission de discipline est compétente pour :


- connaître des manquements à la discipline des joueurs, des entraîneurs et des dirigeants et de toutes autres personnes accomplissant une mission permanente au sein d’un club ou au sein de la Ligue de football professionnel;


- évaluer le degré de responsabilité des clubs pour tout incident survenu ou toute infraction aux règlements constatée et rapportée par un officiel mandaté par la Ligue de football professionnel dans l’enceinte des stades avant, pendant et après les rencontres et de prononcer les sanctions éventuelles;


- statuer sur les faits commis, en dehors du cadre d’un match mais en relation avec celui-ci, portant atteintes à un officiel et, de manière plus générale, lorsque des atteintes graves sont portées aux individus et aux biens;


- statuer sur toute violation des règlements applicables aux compétitions organisées par la Ligue de football professionnel;


- statuer sur les violations de la Charte éthique du football ainsi que sur toutes violations à la morale sportive, manquement graves portant atteinte à l’honneur, à l’image, à la réputation ou à la considération du football, de la LFP ou d’un de ses dirigeants imputables à toute personne physique ou morale assujettie au droit de juridiction de la FFF, qui ne relèvent pas de la compétence du Conseil National de l’Ethique;


- statuer sur toute violation des dispositions relatives aux paris sportifs, dans le cadre de l'article 124 des Règlements généraux de la FFF.

 

PRÉSIDENT :

 

Sébastien DENEUX

 

VICE-PRÉSIDENT :

 

Claude BIEWER

 

MEMBRES

 

Jean-Jacques AMORFINI

Hervé DEFFONTAINE

Benjamin HUIN-MORALES

Gérard LAURENT

Patrick LHERMITE

Thibault MEUNIER

Olivier PETIT

Stéphane RUMANI

 

COMMISSION DES COMPÉTITIONS

La Commission des compétitions :

- assure l’organisation des compétitions gérées par la Ligue de Football Professionnel;

 

- homologue les résultats desdites compétitions;

 

- statue sur toute violation par les clubs des règlements desdites compétitions;

 

- peut prononcer l'une ou plusieurs des sanctions disciplinaires prévues à l'article 2 de l'Annexe 2 des règlements généraux de la Fédération Française de Football lorsqu'elle constate une violation ou un manquement grave au règlement des compétitions. Dans cette hypothèse elle doit respecter la procédure applicable devant la commission de discipline et fixée par les articles 409 à 422 du présent règlement.

 

PRÉSIDENT :

 

André PREAUD

 

VICE-PRÉSIDENTS :

 

Patrick FRETEL

Bernard DOCQUIERT

 

MEMBRES :

 

Alain DELMER

Jean-Jacques LABRUYERE

Matthieu BERDAH

Vincent GUERIN

Francis BOUDIN

Christian DURAINCIE

Franck BERIA

 

COMMISSION DES DÉLÉGUÉS

Elle nomme et révoque les délégués représentant la Ligue de football professionnel lors des matchs de Ligue 1 Uber Eats, de Ligue 2 BKT et du Trophée des Champions. La désignation des délégués s'effectue à partir d'une liste établie préalablement, mise à jour chaque année et révisable en cours d'année par la Commission.

 

PRÉSIDENT :

 

Jean-Paul GREAUD

 

MEMBRES :

 

Sylvie GONDRY

Philippe PRUDHON

Pierre TAESCH

Maurice VIALA

Rémy KREMER

Georges CECCALDI

Christophe LAQUERRIERE

David BENECH

 

COMMISSION INFRASTRUCTURES STADES

Elle a pour missions :


- de veiller au respect par les clubs participant ou accédant aux compétitions organisées par la LFP des obligations relatives aux terrains, installations et équipements sportifs (classement FFF, vidéoprotection, sonorisation...) et décider sur la conformité de ces installations;

 

- de suivre et d'accompagner les clubs et/ou les exploitants dans les travaux de construction/rénovation des stades (tribunes, gradins, espaces sportifs, surface de jeu...);

 

- de proposer les aménagements et les modifications pour l'élaboration de la réglementation nationale unique relative aux terrains et infrastructures en lien étroit avec la FFF;

 

- de développer l'expertise dans l'installation et/ou l'entretien des surfaces de jeu;

 

- d'organiser et contrôler le championnat de France des pelouses.

 

PRÉSIDENT

 

Alain BELSOEUR

 

PRÉSIDENT DÉLÉGUÉ SURFACES DE JEU

 

Raymond CHAPELON

 

MEMBRES

 

Guy ANDRE

Arnaud LESCUYER

Claude CUDEY

Antoine FOURNIER

Gérard PASTOR

Chantal PINEL

Patrice THERRE

 

COMMISSION EXPERIENCE STADES

Elle a pour missions :

 

- d'assurer une veille stratégique et métier sur les questions d'exploitation des stades notamment billetterie, restauration, hospitalités, accessibilité, sécurité, accueil, entretien/maintenance, animations, supportérisme, services aux spectateurs;

 

- d'assurer le lien avec les institutions publiques et organisations sportives nationales et internationales sur la thématique des stades;

 

- de proposer des recommandations réglementaires en termes d'exploitation des stades;

 

- d'établir des recommandations pour augmenter les performances des clubs sur les indicateurs métiers;

 

- d'organiser le partage de bonnes pratiques avec les clubs par l'élaboration d'outils métiers et l'organisation de séminaires;

 

- d'accompagner les clubs dans leur besoin en formation de leur personnel par métier;

 

- de développer une mission d'audit et de conseil auprès des clubs pour l'organisation des matchs.

 

PRÉSIDENT

 

Cédric DUFOIX

 

PRÉSIDENT DÉLÉGUÉ SURETÉ ET SECURITE

 

Dominique MLYNARSKI

 

MEMBRES

 

Alain PLET

Xavier PIERROT

Nabil EL YAAGOUBI

Bertrand PAQUETTE

Nicolas ARNDT

Samuel RUSTEM

Laurent COLETTE

Karim HOUARI

Aymeric MAGNE

Clément CALVEZ

Mathieu ZAGRODZKI

Morgane DUVAL

 

COMMISSION LICENCE CLUB

Dans le cadre de la procédure Licence Club, la Commission Licence Club est chargée d’assurer le contrôle des critères portés à sa connaissance par le Candidat, dans le respect des barèmes et du guide méthodologique. Elle tranche également tous les cas non prévus dans le cadre de l’appréciation de ces critères.

 

Après examen du dossier, la Commission Licence Club décide d’attribuer la Licence Club, la Licence Club Accédant ou aucune Licence Club en fonction du seuil de points atteint par chacun des clubs.

 

Entre chaque campagne, la Commission Licence Club est chargée d’effectuer des propositions au Conseil d’Administration de la LFP dans le cadre de l’évolution de la Licence Club et notamment au niveau des critères ou de la procédure.

 

PRÉSIDENT :

 

Alain DHEE

 

MEMBRES :

 

Bertrand BAUWENS

Raymond CHAPELON

Stéphane BURCHKALTER

Nasser LARGUET

Emmanuel ORHANT

Nicolas BLANCHARD

Vincent PONSOT

Alexandre MIALHE

Emmanuel DESPLATS

Baptiste MALHERBE

Alain DEVESELEER

Karim HOUARI

Bruno BELGODERE

David VILLECHAISE

Farès BOUZID

 

COMMISSION SOCIALE ET D'ENTRAIDE

Elle a pour vocation :

 

- d'aider financièrement les joueurs ou ex-joueurs professionnels et éducateurs qui se retrouvent dans une situation sociale difficile;

 

- de prendre en charge financièrement après examen des dossiers et selon des règles en vigueur les frais de cours pour la reconversion des sportifs du football professionnel;

 

La polyvalence de ses membres (médecin, juriste…) permet à la Commission d'apporter les expertises nécessaires sur une mission donnée.

 

PRÉSIDENT :

 

René CHARRIER

 

MEMBRES :

 

Roland GRANSART

Philippe LAFON

José DIAS

Philippe LYONNET

Henri DONNET

Marc BARRALIS

Jean-Louis BELOT

Gabriel TERDJMAN

Jean-François THOUVENOT

Henri CAMOUS

 

COMMISSION DES FINANCES

La Commission des finances a été créée en janvier 2005 pour assurer le suivi de la gestion financière de la LFP et préparer les travaux du conseil d'administration. Elle est composée de représentants du conseil d'administration de la LFP, et présidée par le trésorier général.

 

La Commission a notamment pour objets :


- d'examiner les projections budgétaires, les budgets prévisionnels et les arrêtés de comptes de la LFP, et donner un avis au conseil d'administration;


- d'examiner tout dossier financier qui ne relève pas de la gestion courante de la LFP, et donner un avis au Conseil d'Administration.



PRÉSIDENT :

 

Alain GUERRINI

 

MEMBRES :

 

Jacques-Henri EYRAUD

Nasser AL-KHELAIFI

Loïc FERY

Francis GRAILLE

Philippe PIAT


COMMISSION DE RÉVISION DES RÈGLEMENTS

La Commission de révision des règlements a pour mission de réfléchir aux modifications à apporter aux règlements et peut les proposer au conseil d'administration de la Ligue de Football Professionnel. Elle peut être saisie par le conseil d'administration de la Ligue de Football Professionnel, par un club participant aux compétitions organisées par cette dernière, ou par le président de l'une des commissions visées au présent règlement.


PRÉSIDENT :

 

Patrick RAZUREL

 
 

MEMBRES :

 

Alain BELSOEUR

Elodie CROCQ

Vincent PONSOT

Marie-Hélène PATRY

Pierre WANTIEZ

Alexandre MIALHE

Julien MORDACQ

Thomas CAYOL

Juliano KHANKAN