Dans le cadre de l’examen de la situation des clubs au titre de la saison sportive 2023-2024, la Commission de Contrôle des Clubs Professionnels a pris les décisions suivantes en application de l’article 11 du Règlement de la D.N.C.G. :
LIGUE 1 UBER EATS
OLYMPIQUE LYONNAIS
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Encadrement de la masse salariale et des indemnités de mutations
LIGUE 2 BKT
USL DUNKERQUE
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Aucune mesure prise à l’égard du club par la DNCG sous réserve de confirmation du maintien du statut professionnel par décision du Conseil d’Administration de la LFP
VALENCIENNES FC
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Encadrement de la masse salariale et des indemnités de mutations
NATIONAL 1
FC ANNECY
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Aucune mesure prise à l’égard du club par la DNCG sous réserve de confirmation du maintien du statut professionnel par décision du Comité Exécutif de la FFF
CHAMOIS NIORTAIS FC
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Encadrement de la masse salariale et interdiction de recruter à titre onéreux sous réserve de confirmation du maintien du statut professionnel par décision du Comité Exécutif de la FFF
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Le présent relevé permet de prendre connaissance des décisions de la Commission de Contrôle des Clubs Professionnels qui sont données pour information ; il ne remplace pas la décision intégrale motivée qui est notifiée aux clubs.
