LFP

PROCÈS-VERBAUX - Commission Nationale Paritaire de la CCNMF

Sous-Commission de dérogation

Publication électronique des décisions réglementaires de la LFP

Saison 2011/2012

Téléchargement pdf  PV Réunion du 12/07/2011 Publié le 22/07/2011

Saison 2010/2011

Téléchargement pdf  PV Réunion du 01/06/2011 Publié le 01/06/2011
Téléchargement pdf  PV Réunion du 10/02/2011 Publié le 10/02/2011
Téléchargement pdf  PV Réunion du 25/11/2010 Publié le 25/11/2010
Téléchargement pdf  PV Réunion du 12/10/2010 Publié le 12/10/2010
Téléchargement pdf  PV Réunion du 09/09/2010 Publié le 22/09/2010
Téléchargement pdf  PV Réunion du 30/07/2010 Publié le 17/08/2010
Téléchargement pdf  PV Réunion du 21/06/2010
Publié le 05/07/2010

Saison 2009/2010

Téléchargement pdf  PV Réunion du 01/04/2010 Publié le 09/04/2009
Téléchargement pdf  PV Réunion du 18/12/2009 Publié le 21/01/2010
Téléchargement pdf  PV Réunion du 15/01/2010 Publié le 21/01/2010
Téléchargement pdf  PV Réunion du 20/08/2009 Publié le 31/08/2009
Téléchargement pdf  PV Réunion du 17/07/2009 Publié le 03/08/2009

Saison 2008/2009

Téléchargement pdf  PV Réunion du 26/06/2009 Publié le 30/06/2009
Téléchargement pdf  PV Réunion du 15/05/2009 Publié le 04/06/2019
Téléchargement pdf  PV Réunion du 29/01/2009
Publié le 09/02/2009
Téléchargement pdf  PV Réunion du 29/10/2008 Publié le 13/11/2008

Ces décisions réglementaires de la L.F.P sont diffusées par voie électronique en application des articles R.131-36 et A.131-2 à A.131-6 du Code du sport.

Pour lire un fichier PDF, vous avez besoin du logiciel Acrobat Reader. Téléchargez Acrobat Reader, dernière version en français : https://www.adobe.fr/products/acrobat/readstep.html