PROCÈS-VERBAUX - Autres Décisions
Publication électronique des décisions réglementaires de la LFP
Saison 2009/2010
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Publié le 06/08/2009 |
Ces décisions réglementaires de la L.F.P sont diffusées par voie électronique en application des articles R.131-36 et A.131-2 à A.131-6 du Code du sport.
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