Les décisions du 02-12-04

DNCG
03/03/2006

Par

Réunie le 2 décembre 2004, la Commission de Contrôle des Clubs Professionnels de la DNCG a pris les décisions suivantes :

Encadrement de la masse salariale et interdiction de recruter à titre onéreux :
- Dijon (Ligue 2)
- Wasquehal (National)


Encadrement de la masse salariale et des indemnités de mutation par rapport à leur budget :
- Reims (Ligue 2)
- Créteil (Ligue 2)


Encadrement de la masse salariale dans la limite de leurs engagements contractuels et interdiction de recruter tous nouveaux joueurs sous contrat
- Besançon (National)


Décision mise en délibéré
- Clermont (Ligue 2)







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