DNCG : Relevé de décisions du 4 juillet 2018

DNCG
04/07/2018

Dans le cadre de l’examen de la situation des clubs au titre de la saison sportive 2018-2019, la Commission de Contrôle des Clubs Professionnels a pris les décisions suivantes en application de l’article 11 du Règlement de la D.N.C.G. :

DOMINO’S LIGUE 2

GRENOBLE FOOT 38
---------------------------------------------------------------------------------
Aucune mesure prise à l’égard du club par la DNCG sous réserve de confirmation de l’octroi du statut professionnel par décision du Conseil d’Administration de la LFP

 

A.S. BEZIERS
---------------------------------------------------------------------------------
Encadrement de la masse salariale et des indemnités de mutations sous réserve de confirmation de l’octroi du statut professionnel par décision du Conseil d’Administration de la LFP

 

NATIONAL 1

TOURS F.C.
---------------------------------------------------------------------------------
Encadrement de la masse salariale et des indemnités de mutations sous réserve de confirmation du maintien du statut professionnel par décision du Comité Exécutif de la FFF


******
Le présent relevé permet de prendre connaissance des décisions de la Commission de Contrôle des Clubs Professionnels qui sont données pour information ; il ne remplace pas la décision intégrale motivée qui est notifiée aux clubs.








L'email a bien été envoyé
OK