Communiqué de la LFP

Communiqué LFP
03/08/2018

La LFP se félicite de la parution du décret d’application sur le droit a l’image individuel des sportifs et des entraîneurs.

Suite à sa parution au Journal Officiel du vendredi 3 août, la LFP se félicite de la sortie du décret d’application de l’article 17 de la loi Braillard votée par l’Assemblée Nationale et le Sénat le 1er mars 2017.

Cette disposition permet la reconnaissance du droit à l’image individuel des sportifs, au même titre qu’il existe déjà depuis de nombreuses années un droit à l’image individuel pour les acteurs, les musiciens ou encore les mannequins.

La LFP tient à remercier les pouvoirs publics et les parlementaires pour cette avancée législative qui contribue ainsi au développement du football français.

Ce décret permettra d’améliorer la compétitivité du football professionnel et profitera également à toute la filière football. En renforçant économiquement la filière football professionnel, cette mesure contribuera aussi naturellement au football amateur, via les mécanismes de solidarité existants.

Dans un contexte de forte concurrence internationale, cette disposition donnera aux clubs français des moyens supplémentaires pour conserver les jeunes talents issus de nos centres de formation.

La mise en œuvre de ce dispositif s’accompagne également d’une meilleure régulation et d’une plus grande transparence. Le décret prévoit en effet le contrôle par la DNCG de la rémunération liée au droit à l’image individuel.

Enfin, la LFP compte sur les administrations concernées pour assurer une application harmonisée et efficace de ce nouveau dispositif.








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