Communiqué de la DNCG

DNCG
01/03/2017

Réunie le 1er mars 2017, la Commission de Contrôle des Clubs Professionnels de la DNCG a pris la décision suivante concernant l’US ORLÉANS.

En application de l’Annexe 2 du Règlement de la DNCG, la Commission de Contrôle des Clubs Professionnels prononce à l’égard de l’US ORLÉANS un retrait de quatre points au classement sportif de DOMINO’S LIGUE 2 de la saison 2016/2017, pour non-respect de ses obligations en matière de présentation des comptes et communication d’informations inexactes à la DNCG à l’occasion du contrôle de la situation financière.

La Commission inflige par ailleurs au Président de l’US Orléans, M. Philippe Boutron, une suspension de trois mois de toutes fonctions officielles.



La sanction prend effet ce mercredi 1er mars 2017. 

***** 

Le présent communiqué est diffusé à titre d’information ; il ne remplace pas la décision intégrale motivée qui est notifiée aux intéressés.








L'email a bien été envoyé
OK