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DNCG : RELEVÉ DE DÉCISIONS DU 11 JUILLET 2025

Dans le cadre du réexamen de la situation des clubs au titre de la saison sportive 2025-2026, la Commission de Contrôle des Clubs Professionnels a pris les décisions suivantes en application de l’article 11 du Règlement de la D.N.C.G. :

LIGUE 1 MCDONALD’S

LE HAVRE A.C.

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Encadrement de la masse salariale et des indemnités de mutations à la suite du changement d’actionnaire majoritaire du club

 

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Le présent relevé permet de prendre connaissance de la décision de la Commission de Contrôle des Clubs Professionnels qui est donnée pour information ; il ne remplace pas la décision intégrale motivée qui est notifiée au club.

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