DÉCISION DE LA COMMISSION D’OCTROI DE L’AIDE COMMERCIALE CONSENTIE PAR LA SOCIÉTÉ COMMERCIALE EN FORMATION « DISCIPLINAIRE »
Réunie en formation disciplinaire le 10 juin 2026 en application de l’Article 431 du Règlement administratif de la LFP, la Commission d’octroi de l’aide commerciale consentie par la société commerciale a pris la décision suivante :
LIGUE 2 BKT
CLERMONT FOOT 63 – Suivi de l’utilisation de l’aide commerciale.
Après examen des pièces du dossier et des éléments nouveaux produits par le club, après avoir entendu le club et en avoir délibéré,
Aucune sanction prise à l’égard du club et de son Président
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Le présent communiqué est diffusé à titre d’information ; il ne remplace pas la décision intégrale motivée qui est notifiée aux intéressés.
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