Les ligues professionnelles dans la diversité de leur discipline saluent la publication du décret relatif à l’exploitation des attributs de la personnalités des sportifs et des entraineurs.
Le décret d’application relatif à l’exploitation des attributs de la personnalité des sportifs et des entraineurs de la loi «Braillard», que nous remercions, du 1er mars 2017 vient d’être publié au Journal Officiel.
Les ligues professionnelles se félicitent vivement de la mise en œuvre de ce dispositif de transparence de la rémunération des sportifs et des entraineurs et de compétitivité qui va bénéficier à l’ensemble de nos disciplines.
Cette mesure est une reconnaissance par les plus hautes autorités de notre pays et par la Ministre des Sports que nous remercions à cet égard de la nécessité de soutenir la compétitivité du sport professionnel français et de se donner les moyens de conserver sur le sol français nos sportifs issus d’une formation de qualité hautement reconnue.
La mise en œuvre de cette mesure relèvera du dialogue social de chaque discipline et sera placée sous le contrôle des organes de contrôle de gestion.
Les ligues professionnelles souhaitent que le plus rapidement possible une circulaire soit définie de manière concertée avec les administrations concernés afin d’assurer une application harmonisée et efficace de ce nouveau dispositif.
