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CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

1. Champ d’application des CGU

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« CGU ») régissent l’utilisation du site (« le Site ») édité par la LFP (les informations concernant la LFP sont disponibles dans les mentions légales) par l’utilisateur du Site (« l’Utilisateur ») qu’il soit :


- un internaute accédant, visitant et navigant sur le Site ;


- un internaute s’inscrivant, créant un compte et accédant à son compte sur le Site.


En naviguant sur le Site et en y réalisant des actions, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve.


La LFP se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU.


Les CGU applicables sont toujours celles qui étaient applicables au moment de l’accès en cause par l’Utilisateur.


Les présentes CGU sont complétées par l’Information sur le traitement des données personnelles.


2. Accès au site

L’Utilisateur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques, techniques, réseau et de télécommunications permettant l'accès au Site et des connaissances nécessaires à l'utilisation d'Internet et l'accès au Site.


L’Utilisateur conserve à sa charge les frais de connexion et d'équipement liés à l'accès à Internet et à l'utilisation du Site.


L’Utilisateur accède et utilise le Site à ses risques et périls.


Il est interdit de tenter d'obtenir un accès non autorisé aux services du Site, d'accéder au Site ou de s’y maintenir par un autre moyen que l'interface qui est fournie à l’Utilisateur par la LFP à cet effet.


3. Inscription et gestion d’un compte Utilisateur

L’Utilisateur a la possibilité de créer un compte sur le Site directement en renseignant ses données. L’acceptation des CGU est indispensable à la création d’un compte.


La création d’un compte Utilisateur permet de :


- créer un compte en précisant ses données d’identification et notamment son club de cœur ;


- consulter et enrichir son compte avec ses informations personnelles ;


- accéder aux informations principales de son club de cœur, de ses joueurs favoris et à ses enregistrements (articles et vidéos) ;


- préciser ses préférences en termes d’emails afin de recevoir des communications de la LFP ou de ses partenaires sur des compétitions, des offres ou encore des événements divers liés au Football ;


- recevoir des notifications mobiles et alertes selon ses préférences de la part de la LFP ;


La création d’un compte est libre et gratuite.


L’Utilisateur est tenu de s’assurer que les données qu’il renseigne sont correctes, à jour et ne portent pas atteintes aux droits de tiers. Les données d’identification à son compte et en particulier son mot de passe, sont personnels et confidentiels. L’Utilisateur reste seul responsable de l’utilisation qu’il en fait et toute connexion à son compte sera présumée être faite par lui.


En cas de perte ou de vol d’un mot de passe voire même en cas de suspicion de perte ou de vol, il est recommandé à l’Utilisateur de régénérer immédiatement un mot de passe en cliquant sur « Mot de passe oublié ? » dans l’espace « connexion », ou à défaut d’alerter la LFP.

4. Comportement de l’Utilisateur

Chaque Utilisateur se doit d’utiliser le Site, en ce y compris son compte Utilisateur lorsqu’il en a créé un, de manière responsable avec le respect et la courtoisie qui s’impose à lui vis-à-vis des tiers et de la LFP.


A ce titre, en accédant au Site (y compris à son compte) l’Utilisateur s’interdit notamment de :


- effectuer tout acte qu’il ne serait pas autorisé à réaliser en application des lois et de la réglementation applicable ;


- télécharger vers le Site et/ou afficher : un contenu qu’il n’est pas autorisé à transmettre en application des lois et de la réglementation applicable ; un contenu illégal, préjudiciable, menaçant, injurieux, harcelant, délictuel, diffamatoire, vulgaire, obscène, contraire aux bonnes mœurs, portant atteinte à la vie privée d'une personne, odieux ou désobligeant ou choquant d'un point de vue racial, ethnique ou autre ; un contenu pouvant porter atteinte à l’image de la LFP ou de tout tiers (en ce y compris les partenaires de la LFP) ; des éléments publicitaires ou promotionnels non sollicités ou non autorisés ou toute autre forme de sollicitation ; tout élément contenant des virus logiciels ou autres codes, fichiers ou programmes informatiques conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel ou matériel informatique ou de tout équipement de télécommunication ;


- perturber ou interrompre le fonctionnement du Site ou les serveurs ou réseaux connectés au Site ;


- essayer de porter atteinte à tout autre Utilisateur, à l’hébergeur ou réseau, ce qui comprend notamment le fait d’exposer le Site à un virus, de créer une saturation, d’inonder le serveur, etc. ;


- accéder aux données qui ne lui sont pas destinées ou entrer dans un serveur / un compte auquel l’Utilisateur n’est pas autorisé à avoir accès ;


- tenter de sonder, de scruter ou de tester la vulnérabilité d'un système et notamment du Site ou d'un réseau, ou encore d’enfreindre les mesures de sécurité ou d'authentification sans en avoir reçu l’autorisation ;


- usurper l’identité d’une autre personne et notamment d’un autre Utilisateur ;


- transmettre ou transférer (par quelque moyen que ce soit) des informations ou logiciels dérivés de l’Application notamment à d’autres pays ou à certains ressortissants étrangers en violation d’une loi ou réglementation nationale ou internationale, L’Utilisateur est seul responsable de toute perte ou dommage comprenant notamment les dommages occasionnés à son système informatique/à ses terminaux (ordinateurs, ordiphone, tablette, etc.) ou les pertes de données qui en résultent directement ou indirectement.

5. Traitement des données personnelles des Utilisateurs

L’information sur le traitement des données personnelles des Utilisateurs est accessible ici.

6. Propriété intellectuelle

Certains éléments du Site (par exemple les marques, les logiciels, bases de données, photographies, illustrations, textes, charte graphique ou les combinaisons de ces éléments) peuvent être protégés par des droits de propriété intellectuelle, notamment par le droit d’auteur et le droit des marques.


Ainsi par exemple : Ligue 1, Ligue 2, Coupe de la Ligue sont des marques déposées de la LFP.


La divulgation de ces éléments via le présent Site ne saurait être interprétée comme accordant une quelconque licence sur ceux-ci ou un quelconque droit autre que celui de consulter et faire un usage personnel du Site, dans le cadre de sa fonction.


Toute reproduction totale ou partielle du Site ou de ses éléments sans autorisation écrite préalable de l'éditeur (LFP), expose les contrevenants à des poursuites judiciaires.

7. Cookies

Nous vous informons que lors de la consultation du site et sauf opposition de votre part ou paramétrage de votre navigateur, des cookies vont être déposés sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.). Les cookies sont des fichiers texte utilisés afin de reconnaître votre navigateur pendant la durée de validité du cookie concerné et peuvent servir à optimiser l’utilisation du site et à personnaliser les contenus affichés, etc.


Le Site utilise les cookies suivants :


- des cookies techniques : afin de permettre d’utiliser le Site et ses fonctionnalités. À tout moment, vous pouvez vous opposer au dépôt des cookies et les supprimer en utilisant les paramètres de votre navigateur, cependant nous vous informons que l’utilisation du Site pourrait être dégradée.


- des cookies de mesure d’audience, de réseaux sociaux et pour les contenus vidéos afin d’adapter le Site et son contenu en fonction de l’utilisation et de la navigation des visiteurs, de mesurer le nombre de visites, de pages vues, l’activité des Utilisateurs sur le Site et la fréquence des retours des Utilisateurs. À tout moment, vous pouvez vous opposer au dépôt des cookies et les supprimer en utilisant les paramètres de votre navigateur ou en vous opposant à leur dépôt via l’outil de gestion des cookies (https://opt-out.ferank.eu/fr/).


Sauf opposition anticipée, la durée de validité de votre accord sur les cookies est de 1 an.

8. Crédits

Le Site a été conçu par : Microsoft.


Les photos diffusées sur notre site sont de : @FEP.

9. Liens vers des sites et services tiers

Le Site peut proposer des liens vers d'autres sites internet ou d'autres sources d'informations gérés par des sites partenaires ou tiers. Dans la mesure où la LFP ne peut exercer un contrôle sur ces sites, elle ne prend aucun engagement quant à la mise à disposition et le contenu de ces sites et sources externes, et décline toute responsabilité quant aux traitements de données personnelles réalisés au travers de ces sites, contenus, publicités, produits, services. La LFP décline également toute responsabilité quant aux dommages ou pertes avérés ou allégués, consécutifs ou en relation avec l'utilisation, ou avec le fait d'avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces services partenaires ou sources externes.


La mise en place de liens vers le Site n'est conditionnée à aucun accord préalable, mais la personne qui la réalise s’engage à respecter la législation applicable et les présentes CGU. Il convient toutefois d'afficher ce site dans une nouvelle fenêtre ou un nouvel onglet du navigateur et de ne pas utiliser la technique de framing.


Cependant, la LFP se réserve le droit de demander la suppression d'un lien qu'il estime non conforme à l'objet du Site (notamment aux présentes conditions d'utilisation), diffamant, contrefaisant, parasitant ou contrevenant à ses droits ou à ceux des tiers.

10. Limitation de responsabilité de la LFP

La LFP s’engage à veiller au bon fonctionnement du Site, cependant sa responsabilité ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages que l’Utilisateur pourrait subir du fait de l’utilisation du Site ou des inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

11. Navigation sur le site

Toutes les informations (dépêches, photos, logos) sont protégées par des droits de propriété intellectuelle détenus par la LFP.


Par conséquent, aucune de ces informations ne peut être reproduite, modifiée, transmise, rediffusée, traduite, vendue, exploitée commercialement ou réutilisée de quelque manière que ce soit sans l'accord préalable écrit de la LFP.

12. Nullité et intégralité des CGU

Si une ou plusieurs dispositions des CGU sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et portée.


En cas de difficultés d’interprétation entre l’un quelconque des titres figurant en tête des dispositions, et l’une quelconque des clauses, les titres seront écartés et le contenu de la clause concernée prévaudra.

13. Conséquence d’une violation des CGU

La LFP pourra mettre un terme à l'utilisation du Site par l’Utilisateur pour toute conduite violant les présentes CGU.


Dernière date de mise à jour : 30/01/2020.




INFORMATION SUR LA PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES



1. Information sur le traitement des données personnelles

Vos données personnelles sont traitées par la Ligue de Football Professionnel (association régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est situé 6, Rue Léo Delibes 75116 Paris - LFP) pour les finalités et sur les bases juridiques suivantes :


- Gestion de votre inscription et de votre compte : l’exécution des CGU applicables au Site ;


- Pour l’envoi de communications personnalisées et la transmission aux partenaires pour l’envoi de communications et d’offres : votre consentement ;


- Pour répondre à des demandes de contact, l’envoi d’information généralisées de la part de la LFP, permettre l’amélioration du Site et la réalisation d’études statistiques : l’intérêt légitime de la LFP d’assurer le suivi des demandes et réponses (hors exercice des droits sur les données) mais également de promouvoir son activité et améliorer ses Sites et supports de communication ;


- Pour répondre aux demandes d’exercice de droit sur les données personnelles : répondre à une obligation légale de la LFP en tant que responsable du traitement.


Les données peuvent être transmises par la LFP à ses prestataires techniques, à ses partenaires lorsque vous y avez consenti, aux services internes de la LFP et aux clubs le cas échéant.


Vos données personnelles sont conservées pour les durées suivantes :


- Pour ce qui est de la gestion des comptes et l’envoi des communications (généralisées, personnalisées ou par des partenaires) : tant que votre compte n’a pas été supprimé et que vous ne vous êtes pas opposé à recevoir de telles communications ;


- Pour ce qui est des demandes de contact et d’exercice de droits sur vos données : pour la durée nécessaire au traitement de votre demande puis vos données seront archivées pour la durée de prescription légale applicable à des fins probatoires et statistiques ;


- Pour ce qui est de l’amélioration du Site et des analyses statistiques : les données sont conservées pour la durée nécessaire à la réalisation des analyses afférentes puis anonymisées.


Conformément au Règlement 2016/679/UE et aux dispositions légales applicables, vous disposez de droits sur les données vous concernant (droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de portabilité et de limitation et de retirer tout consentement que vous auriez donné) que vous pouvez exercer dans les conditions définies par la réglementation précitée directement auprès du DPO de la LFP : via le formulaire d’exercice des droits ou par courrier à l'attention du DPO de la LFP - 6 Rue Léo Delibes 75116 Paris.


Vous pouvez également exercer un recours auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) directement sur son site Internet : cnil.fr.


GENERAL TERMS OF USE

1. Scope of the GTU

The present General Terms of Use (“GTU”) govern the use of the website (“the Website”), run by the LFP (the information about the LFP is available on the legal notice

), by the user of the Website (“the User”), whether:


- He/She is an internet user, accessing, visiting and browsing through the Website;


- He/She is an internet user subscribing, creating an account and accessing his/her account on the Website.


By browsing the Website and carrying out activities on it, the User acknowledges that he/she has read and accepted with no reserve the present GTU.


The LFP retains the right to modify at any moment the present GTU.


The GTU applicable are always the ones applicable at the time of the relevant access of the Website by the User.The present GTU are completed by the Privacy Policy.

2. Access to the Website

The User has to deal himself with the IT resources (computers, technical means, network and telecommunications) enabling him/her to access the Website, as well as the necessary knowledge of Internet and Website’s access.


The User shall bear the cost relating to Internet access and use of the Website (connection and devices).


The User accesses and uses the Website at his/her own risk.


It is forbidden to try to gain unauthorized access to the Website’s services, to access the Website or to remain on it through any other mean than the interface provided by the LFP for this purpose.


3. Subscription and User’s account’s management

The User can create an account by providing his/her data.It is necessary to accept the GTU in order to create an account.


The creation of an account enables the User to:


- Create an account, by specifying his/her identification data, in particular his/her favourite club;


- Consult and enrich his/her account with his/her personal data;


- Gain access to main information about his/her favourite club, favourite players and his/her records (articles and videos);


- Indicate his/her preference in respect of emails, in order to receive communication from the LFP or its partners about competitions, offers or various event related to football;


- Receive mobile notifications and alerts, depending on his/her preferences, from the LFP.


The creation of an account is free and requires no payment.


The User shall check that the data he/she specifies are accurate, up to date and do not infringe third parties’ rights.The User’s identification data related to his/her account, especially his/her password, are personal and confidential. The User remains responsible for his/her use of this data and any log in to his/her account will be deemed to be executed by him/her.


Shall the User realize, or even suspect, that his/her password has been lost or stolen, he/she shall immediately create a new password by clicking on “Forgotten password?” on the log in area, or, failing that, alert the LFP.

4. User’s behaviour

Every User shall use the Website, including his/her User account when he/she created one, in a responsible manner, acting respectfully and courteously toward third parties and the LFP.


In this respect, the User, by accessing the Website (including his/her account) shall refrain from:


- Acting in a way that he/she is not allowed to according to applicable laws;


- Uploading on the Website and/or displaying : a content he/she is not allowed to transmit according to applicable laws; a content that may be considered illicit, detrimental, threatening, insulting, harassing, tortious, defamatory, vulgar, obscene, contrary to public morals, invading the privacy of a third party, heinous, disparaging or shocking from a racial, ethnic or other point of view; a content that could harm the LFP or a third party’s (including the LFP partners) image; unsolicited or unauthorized advertising content or any other solicitation, any element containing malwares or other codes, files or software designed to interrupt, destroy or limit the functionality of any software or computer or telecommunication device;


- Disturbing or interrupting the functioning of the Website or the servers/networks connected to the Website;


- Trying to cause harm to another User, the hosting provider or the network, in particular by exposing the Website to a virus, creating a saturation, flooding the server, etc.;


- Accessing data that was not intended for him/her or break into a server / an account he/she was not allowed to access;


- Trying, without authorization, to probe, examine or test the vulnerability of a system, including the Website or a network, or to breach security or authentication measures;


- Impersonating the identity of a third party, including another User;


- Transmitting or Forwarding (by any mean) derivative information or software of the Application or the Website, in particular to other countries or foreign nationals in violation of national or international laws.


The User is solely responsible for any loss or damage occurring in particular to his/her computer system / his/her devices (computers, smartphones, tablet, etc.) or the data loss that might directly or indirectly result from it.

5. Processing of the Users’ personal data

Information on the processing of Users’ personal data is available here.

6. Intellectual property

Some elements of the Website (e.g.: trademarks, software, databases, photographs, illustrations, texts, graphic charter, or the combination of these elements) may be protected by intellectual property rights, in particular copyright and trademarks.


For example, Ligue 1, Ligue 2, Coupe de la Ligue are registered trademarks owned by the LFP.


Disclosure of these elements through the Website cannot be interpreted as a licence to use them or as giving any right other than consulting and making a personal use of the Website, within the framework of its function.


Any reproduction, in whole or in part, of the Website or its elements without prior written authorisation of the publisher (LFP) renders the offender liable to prosecution.

7. Cookies

When you consult the Website, unless you objected or set your web browser to this end, cookies will be placed on your device (computer, tablet, smartphone, etc.). Cookies are text files that are used in order to recognize your browser over their period of validity and can be used to optimize the Website’s use and to personalize, the displayed contents, etc


The Website uses the following cookies:


- Technical cookies: in order to allow the use of the Website and its features. You can, at any time, object the placing of these cookies and delete them by using the settings of your internet browser; however, the use of the Website might be impaired.


- Cookies that measure the audience of the Website, social network cookies, and, for video content, cookies enabling the LFP to adapt the Website and its content depending on the visitors’ use and browsing, to measure the number of visits, of views, the activity of the Users on the Website and the frequency of the User’s returns. At any time, you can object the placing of cookies and delete them by using the settings of your internet browser or the cookies management tool des cookies de mesure d’audience, de réseaux sociaux et pour les contenus vidéos afin d’adapter le Site et son contenu en fonction de l’utilisation et de la navigation des visiteurs, de mesurer le nombre de visites, de pages vues, l’activité des Utilisateurs sur le Site et la fréquence des retours des Utilisateurs. À tout moment, vous pouvez vous opposer au dépôt des cookies et les supprimer en utilisant les paramètres de votre navigateur ou en vous opposant à leur dépôt via l’outil de gestion des cookies (https://opt-out.ferank.eu/fr/).


Except if you objected, the period of validity of your consent about the cookies is 1 year.

8. Credits

The Website has been designed by: Microsoft.


The photographs published on our Website are from: @FEP.

9.Links to third-parties’ websites and services

The Website may include links to other websites or other information sources, run by partners websites or third parties. Since the LFP cannot control these sites, it cannot vouch for the availability and the content of these websites and external sources, and cannot be held responsible for the personal data processing they execute through these sites, contents, advertisements, products, services. The LFP also does not accept any responsibility regarding any actual or alleged damages or loss, emerging from or related to the use of the content, goods or services available on these partners services sites or external sources, or related to the fact you trusted them.


Permission is not required to include links to the Website, but the person doing so undertakes to respect the law and the present GTU. He/she shall however display the Website in a new window or a new tab of the browser, and not use the framing technic.


The LFP may nevertheless ask the deletion of link if it deems it to go against the purpose of the Website (in particular the present GTU), defamatory, counterfeiting, constituting passing off or infringing its rights or the rights of others.

10. Limitation of liability

The LFP undertakes to ensure the correct functioning of the Website, however, it cannot be held liable for any inconvenient or damage occurring to the User because of the use of the Website or any inconvenient or damage inherent to the use of the Internet, including a service interruption, an external intrusion or the presence of computer virus.

11. Navigation on the Website

Information (wires, photographs, logos) are protected by intellectual property rights owned by the LFP.


This information can therefore not be reproduced, modified, transmitted, rebroadcasted, translated, sold, commercially exploited or re-used in any way without the LFP’s prior written authorisation.

12. Invalidity of the GTU and entire agreement

Shall one or several dispositions of the GTU be held void or declared as such pursuant to a law or as a consequence of a final decision of a competent court, the other dispositions would remain applicable in full force.


In the event of difficulties in the interpretation between any of the titles of the dispositions and any of the dispositions, the title will be discarded and the provision in question will prevail.

13. Consequences of infringement of the GTU

The LFP will be able to put an end to the use of the Website by the User where his/her conduct infringes the present GTU.


Last update: 30/01/2020.



PRIVACY POLICY



Information on the processing of your personal data

Your personal data is processed by the Ligue de Football Professionnel (an association governed by the French law of July 1st, 1901, whose headquarters are located 6, Rue Léo Delibes 75116 Paris – France –“ the LFP”) for the following purposes and according to the following legal basis:


- in order to manage your subscription and your account: performance of Website’s GTU;


- in order to send you personalised communication and transmit it to our partners, enabling them to send communications and offers : your consent;


- in order to respond to contact requests, for the LFP to send general information, to support the Website improvement and the realisation of statistic surveys : legitimate interest pursued by the LFP consisting in following up on requests and answers (except regarding the exercise of data subjects’ rights on their personal data), but also to promote its activity and improve its Sites and communication documents;


- in order to respond to the exercise of personal data’s rights : compliance with a legal obligation to which the LFP is subject as a data controller.


The LFP can transmit data to its intermediary service providers, its partners with your consent, to the internal services of the LFP and, where appropriate, to the clubs.


Your personal data is stored for the following periods:


- Regarding accounts management and the sending of communication (general, personalised or by our partners): as long as your account has not been deleted and you haven’t objected to such communication;


- Regarding contact requests and exercise of your right on your personal data: for a period enabling the LFP to handle your request, then your data will be archived for the duration of legal prescription applicable to evidentiary and statistical purposes;


- Regarding Website improvement and statistics analysis: as long as it’s necessary to realise the analyses, and then they are anonymised.


In accordance with the Regulation 2016/679/UE and the applicable legal dispositions, you enjoy rights on your personal data (access, rectification, erasure, right to object, data portability, restriction and the right to withdraw any consent you may have given) that you may exercise following the conditions laid in the aforementioned legal dispositions, directly before the LFP data protection officer (DPO) by filling the dedicated form or by mail: “à l'attention du DPO de la LFP - 6 Rue Léo Delibes 75116 Paris – FRANCE”.


You can also lodge a complaint with the Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) directly on its website : cnil.fr.