Dans le cadre du réexamen de la situation des clubs au titre de la saison sportive 2023-2024, la Commission de Contrôle des Clubs Professionnels a pris les décisions suivantes en application de l’article 11 du Règlement de la D.N.C.G. :

LIGUE 2 BKT

FC GIRONDINS DE BORDEAUX

-----------------------------------------------------------------------------------------

Encadrement de la masse salariale et des indemnités de mutations

NATIONAL 1

LA BERRICHONNE DE CHÂTEAUROUX, US ORLÉANS LOIRET FOOTBALL

-----------------------------------------------------------------------------------------------------------

Encadrement de la masse salariale et interdiction de recruter

Rétrogradation à titre conservatoire à l’issue de la saison sportive en cours

******

Le présent relevé permet de prendre connaissance des décisions de la Commission de Contrôle des Clubs Professionnels qui sont données pour information ; il ne remplace pas la décision intégrale motivée qui est notifiée aux clubs.