Dans le cadre de l’examen de la situation des clubs au titre de la saison sportive 2023-2024, la Commission de Contrôle des Clubs Professionnels a pris la décision suivante en application de l’article 11 du Règlement de la D.N.C.G. :
NATIONAL 1
F.C. SOCHAUX-MONTBELIARD
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Encadrement de la masse salariale et des indemnités de mutations sous réserve de confirmation du maintien du statut professionnel par décision du Comité Exécutif de la FFF
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Le présent relevé permet de prendre connaissance de la décision de la Commission de Contrôle des Clubs Professionnels qui est donnée pour information ; il ne remplace pas la décision intégrale motivée qui est notifiée au club.
