Dans le cadre de l’examen de la situation des clubs au titre de la saison sportive 2019-2020, la Commission de Contrôle des Clubs Professionnels a pris les décisions suivantes en application de l’article 11 du Règlement de la D.N.C.G. :

 

LIGUE 1 CONFORAMA

 

AMIENS SC, ANGERS SCO, AS MONACO, DIJON FCO, STADE RENNAIS FC

 

Aucune mesure prise à l’égard du club par la DNCG

 

 

DOMINO’S LIGUE 2

 

LE HAVRE AC, PARIS FC, SM CAEN

 

Aucune mesure prise à l’égard du club par la DNCG

 

LE MANS FC

 

Aucune mesure prise à l’égard du club par la DNCG sous réserve de confirmation de l’octroi du statut professionnel par décision du Conseil d’Administration de la LFP

 

 

NATIONAL 1

 

BOURG EN BRESSE PERONNAS 01, RED STAR FC

 

Aucune mesure prise à l’égard du club par la DNCG sous réserve de confirmation du maintien du statut professionnel par décision du Comité Exécutif de la FFF

 

GAZELEC FC AJACCIO

 

Encadrement de la masse salariale et des indemnités de mutations en cas de participation au Championnat National 1 et de confirmation du maintien du statut professionnel par décision du Comité Exécutif de la FFF

 

 

Le présent relevé permet de prendre connaissance des décisions de la Commission de Contrôle des Clubs Professionnels qui sont données pour information ; il ne remplace pas la décision intégrale motivée qui est notifiée aux clubs.