Le Groupe de travail « Dialogue social & Outils de régulation » s’est tenu pour la dernière fois, ce jour, au siège de la LFP, en présence des représentants des clubs et du syndicat des joueurs UNFP, pour décliner les dispositions de la nouvelle loi visant à démocratiser le sport en France, publiée ce jour au Journal Officiel.
Les parties se sont accordées sur une articulation des contrats basée sur les temps réels de jeu, permettant ainsi d’obtenir une réciprocité de prolongation des contrats sous la forme d’un 3 + 1 + 1 (contrat de base de 3 saisons avec deux prolongations d’une saison) plaçant ainsi le projet sportif au cœur de ce dispositif pour les jeunes joueurs de 16 ans ou 17 ans. Le nouveau dispositif sera le suivant :
• 5 saisons maximum à 18 ans
• 4 saisons maximum à 19 ans
• 3 saisons maximum (+ 1 saison + 1 saison) à 16 ans ou 17 ans
Les parties ont par ailleurs convenu de renvoyer à la Commission Paritaire Clubs / Joueurs la mise en œuvre de cet accord, tenant compte notamment des contraintes règlementaires tant au niveau national qu’international, du décret d’application à venir prévu dans la nouvelle loi, ainsi que des outils de régulation nécessaires au développement du football français.
