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COMMUNIQUÉ DE LA LFP

Publié le 11/03/2021 à 18:12 - LFP

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Le Tribunal de Commerce de Paris a rendu son jugement ce jour dans le cadre du litige qui oppose la LFP à CANAL+, en présence de beIN SPORTS.

La LFP prend acte de la décision du Tribunal de débouter les sociétés CANAL+ et beIN SPORTS France de l’intégralité de leurs demandes, reconnaissant ainsi que la consultation lancée par la LFP en janvier 2021 portant sur les droits de la Ligue 1 pour la saison 2020/2024, précédemment concédés à Mediapro, ne violait aucunement les obligations imposées par le Code du sport et le droit de la concurrence, et que la LFP n’a commis aucune pratique discriminatoire, ni abus de position dominante.

Le Tribunal a en particulier jugé qu'aucune disposition légale n'imposait à la LFP de reprendre l'intégralité des droits concédés pour "relancer un processus complet d'appel d'offres" consécutivement à la défaillance de Mediapro.

La LFP espère que cette décision sera de nature à rassurer l’ensemble des candidats potentiels à l’acquisition des droits de retransmission audiovisuels des compétitions qu’elle organise et permettre une reprise sereine des discussions de gré à gré de façon à finaliser, dans les meilleurs délais, des accords de diffusion sur les saisons 2021 à 2024 et apporter aux clubs de football professionnel et au football dans son ensemble, la visibilité nécessaire et indispensable pour traverser cette période de crise sanitaire et économique inédite.

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