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RAPPORT DE L’OMC CONCERNANT BEOUTQ ET LA PROTECTION DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DE LA LFP

Publié le 18/06/2020 à 15:56 - LFP

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Rapport de l'OMC concernant beoutQ et la protection de la propriété intellectuelle de la LFP.

La LFP salue le rapport publié par l’OMC le 16 juin 2020 qui condamne le piratage et la violation des droits de propriété intellectuelle. La LFP est déterminée à protéger ses droits ainsi que ceux de ses partenaires média qui contribuent largement au bon fonctionnement de l’écosystème sport en France à travers une solidarité entre le sport professionnel et le sport amateur.

Dans le cadre des procédures engagées, les preuves fournies par la LFP ont contribué à établir la responsabilité de l’Arabie Saoudite dans les opérations de piratage de beoutQ, ainsi que le rapport de l’OMC l’a confirmé.

Alors que la LFP a porté plainte en France et engagé des démarches auprès de la commission européenne au sujet de beoutQ et Arabsat, elle n’a pas été en mesure d’engager une action judiciaire contre beoutQ en Arabie Saoudite. Le rapport de l’OMC a permis de faire la lumière dans cette affaire et la LFP continuera à se battre aux côtés de beIN Sports jusqu’à ce que tous les dommages causés soient réparés.

Comme l’OMC, la LFP est attachée au respect des droits de propriété intellectuelle des ayant-droits du sport et œuvre à cette fin, notamment dans le cadre de l’Association pour la Protection des Programmes Sportifs (APPS) dont elle assure la présidence.

 

WTO report regarding beoutQ and the protection of LFP's intellectual property

The LFP welcomes the WTO’s report published on 16 June 2020 which condemns piracy and the violation of intellectual property rights. The LFP is determined to protect its rights and those of its media partners, which substantially contribute to the good functioning of the French sports ecosystem though a solidarity between professional and grassroots sports.

Within the proceedings, the evidence submitted by the LFP contributed to establish Saudi Arabia’s role in the beoutQ piracy operation, as confirmed by the WTO report.

While LFP has filed a complaint in France and taken steps with the European Commission about beoutQ and Arabsat, it has not been able to file a claim against beoutQ in Saudi Arabia. The WTO report has helped to shed light on this matter and LFP shall keep fighting, along beIN Sports, until all damages caused have been remedied and compensated.

Like the WTO, the LFP cares about the respect of intellectual property rights of sports right-holders which LFP defends notably as part of its actions within the Association for the Protection of Sports Programs (APPS) that is chaired by the LFP.

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