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PROJET DE LOI AUDIOVISUEL : UN NOUVEAU PAS EN AVANT DANS LA LUTTE CONTRE LE PIRATAGE

Publié le 06/03/2020 à 14h25 - LFP

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L'Association pour la protection des programmes sportifs (APPS) salue les avancées en matière de lutte contre le piratage des retransmissions de rencontres sportives votées mercredi par la commission des Affaires culturelles de l'Assemblée nationale.

Les députés ont en effet adopté une série d'amendements qui rendent plus efficace le dispositif prévu à l'article 23 du projet de loi Audiovisuel.

En permettant une réaction rapide et proportionnée face aux flux illégaux, ils apportent une réponse adaptée à un fléau majeur tant pour l’écosystème de la télévision et du sport que pour le financement du sport dans les territoires.

A travers les dispositions adoptées mercredi, la commission des Affaires culturelles met la France en mesure de rattraper son retard par rapport à des pays comme le Royaume-Uni, le Portugal ou le Danemark, qui disposent d’ores et déjà de solutions performantes de lutte contre le piratage des retransmissions sportives.

L'APPS espère vivement que l'examen du projet de loi en séance publique sera l’occasion de confirmer ces avancées. 

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