Procès-verbaux

Publication électronique des décisions réglementaires de la LFP

Saison 2009/2010

PV Commission d'Appel Publié le 06/08/2009

Ces décisions réglementaires de la L.F.P sont diffusées par voie électronique en application des articles R.131-36 et A.131-2 à A.131-6 du Code du sport.

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