Conseil d'Administration
PV de réunion du 25 juillet 2017

 

 

 

Date

25 juillet 2017

 

Auteur

Didier QUILLOT

Référence

LFP.PV.CA.2017.07.25

Réunion du

25 juillet 2017

 

Présidente

Nathalie BOY DE LA TOUR

 

         

 

 

 

Présents

Mme Nathalie BOY DE LA TOUR.

MM. Nasser AL-KHELAIFI, Bernard CAÏAZZO, Saïd CHABANE (par téléphone), Vincent LABRUNE, Alexandre LACOMBE, Olivier LAMARRE (par téléphone), Claude MICHY (par téléphone), Philippe PIAT, Patrick RAZUREL, Pierre REPELLINI, Jean-Pierre RIVERE (par téléphone), Jean-Michel ROUSSIER, René RUELLO, Vadim VASILYEV (par téléphone).

 

 

 

Excusés

MM. Michel DENISOT (représenté par Nathalie BOY DE LA TOUR), Bertrand DESPLAT, Raymond DOMENECH (représenté par Pierre REPELLINI), Jean-François FORTIN (représenté par Claude MICHY), Alain GUERRINI (représenté par Vincent LABRUNE), Sylvain KASTENDEUCH (représenté par Philippe PIAT), Laurent NICOLLIN, Alain ORSONI (représenté par Jean-Michel ROUSSIER), Eric ROLLAND (représenté par Patrick RAZUREL).

 

 

 

Assistent

M. Noël LE GRAËT.

M. Didier QUILLOT.

MM. Jérôme BELAYGUE, Bruno BELGODERE, Sébastien CAZALI, Mathieu FICOT, Olivier JAUBERT, Adrien MAUREL, Amaël PILVEN, Arnaud ROUGER.

Mmes Corinne CANTIN, Julie HEBERT

 

 

 

 Le Conseil,  

 

réunissant la présence effective du tiers au moins de ses membres présents ou représentés,  

 

peut valablement délibérer.  

 

 

 

1.  Adoption des précédents procès-verbaux

 

 

 

Le Conseil, 

 

adopte à l’unanimité le procès-verbal de la précédente réunion :

 

  • Conseil d’administration du 15 juin 2017.

 

 

 

 

 

2.  Décisions opérationnelles et règlementaires

 

 

 

2.1.  Composition de la Domino’s Ligue 2 (situations du SC Bastia et du Paris FC)

 

 

 

Le Conseil,  

 

après avoir rappelé que la décision du 22 juin 2017 de la Commission de contrôle des championnats professionnels de la DNCG de reléguer le Sporting Club de Bastia en National 1 a été  confirmée par la commission d’appel de la DNCG le 12 juillet 2017 pour qu’enfin le conciliateur, désigné par le CNOSF, propose au club, le 20 juillet 2017, de s’en tenir à la décision contestée, 

 

considérant dans ces circonstances qu’il convient, eu égard à l’urgence liée à la bonne organisation des clubs et au bon déroulement des compétitions, de tirer les conséquences de cette situation et de faire application de l’article 506 du règlement des compétitions de la LFP, 

 

considérant par ailleurs l’ordonnance de référé du TA de Paris rendue le 10 juillet 2017 dans le contentieux opposant le Red Star à la LFP, 

 

par ces motifs,

 

 décide, à l’unanimité, sur avis favorable de la commission de contrôle des clubs professionnels de la DNCG, rendu le 20 juillet 2017, de repêcher le Paris FC en Domino’s Ligue 2 pour la saison 2017/2018.

 

 demande en conséquence à la Commission de contrôle des championnats professionnels de la DNCG d’étudier le budget du SC Bastia en National 1 pour conservation éventuelle du statut professionnel.

 

 décide par ailleurs et à l’unanimité, de fixer l’aide aux clubs relégués du SC BASTIA à 2 M€ dans le cadre de la double rétrogradation simultanée de Ligue 1 en National 1 pour la saison 2017/2018 (sportive + administrative), à la condition du maintien du statut professionnel ;

 

 précise que ce montant sera versé en trois échéances égales à la condition que le club participe effectivement au championnat (jouer concrètement les matches) à la date du versement et dispose du statut professionnel. La première échéance sera versée après que le SC BASTIA ait disputé 1 match du championnat de National 1. Les échéances suivantes seront versées le 18 décembre 2017 et le 17 avril 2018 sous réserve des mêmes conditions de paiement. 

 

 

 

2.2.  Attribution de la Licence Club pour la saison 2017/2018

 

 

 

Le Conseil, 

 

prend connaissance des éléments transmis par la configuration « Examen des dossiers » de la Commission de la Licence Club réunie le  11 juillet 2017,  

 

précise que l’état définitif des points sera connu au mois de septembre après validation des points attribués sous réserve.

 


Pour la Ligue 1 Conforama, attribue la licence aux 17 premiers clubs du tableau ci-après :