Conseil d'Administration
PV de réunion du 3 février 2017

 

Le Conseil,

 

 réunissant la présence effective du tiers au moins de ses membres présents ou représentés,

 

 peut valablement délibérer.

 

 

 

 

 

1.  Adoption des précédents procès-verbaux

 

 

 

Le Conseil,

 

 adopte à l’unanimité les procès-verbaux des précédentes réunions :

 

 

 

  • Conseil d’Administration LFP du 13 décembre 2016 ;

  • Bureau LFP du 5 janvier 2017.

 

 

 

2.  Renouvellement des Commissions de la LFP

 

 

 

Le Conseil,

 

 après avoir entendu M. Didier QUILLOT, Directeur Général Exécutif de la LFP, proposer la nouvelle composition des différentes Commissions en fonction des candidatures reçues dans le cadre du renouvellement quadriennal,

 

 donne mandat à Mme Nathalie BOY DE LA TOUR, MM. Didier QUILLOT, Bernard CAÏAZZO, Guy COTRET, Alain GUERRINI et Patrick RAZUREL pour définir et « normer » plus précisément les principes de désignation des membres des Commissions de la LFP,

 

décide à l’unanimité, par dérogation à l’article 401 du règlement administratif de la LFP :

 

 

- de reporter l’examen du renouvellement des Commissions de la LFP à sa réunion du 15 juin 2017,

 


- de prolonger le mandat des membres actuels jusqu’à la fin de la saison en cours.

 


 

3.  Licence Club 2017/2018 – Propositions de modifications

 

 

 

Le Conseil,

 

 entend le Directeur Général Exécutif de la LFP rappeler le fonctionnement de la Licence club ainsi que les objectifs pour 2017/2018 qui visent à l’amélioration du cadre dans lequel se déroulent les rencontres professionnelles (pelouse, branding, position caméras, etc...),

 

 

 

adopte à l’unanimité les propositions de modifications présentées et annexées au présent PV,

 

 décide toutefois d’octroyer exceptionnellement un délai d’un an supplémentaire si nécessaire pour certains clubs, pour l’application des nouveaux critères sous réserve d’apporter la justification des difficultés à démarrer les travaux nécessaires ou d’apporter la preuve de l’engagement des investissements en vue de la mise en place de ces derniers avant le 30 juin 2018,

 

 dit que cette dérogation ne sera pas possible pour l’application, en Ligue 1, des nouvelles dispositions liées à la plateforme caméras.

 

  

 

4.  Haute Autorité du Football – Election des femmes appelées à siéger : Validation des candidatures

 

 

 

Le Conseil,

 

connaissance prise de la candidature à la Haute Autorité du Football de :

 

  • Madame Sabine BONNIN, Arbitre ;

  • Madame Elodie CROCQ, Directrice juridique et social au Stade Rennais FC ;

  • Madame Hélène SCHRUB, Directrice Générale du FC Metz.

     

    décide, conformément à l'article 24 - j) des statuts de la FFF, de procéder à leur désignation en vue des élections prévues le 18 mars 2017.

 

 

 

5.  Délégation CA à Bureau : Validation par le CA de la proposition du Bureau du 5 janvier

 

 

 

Le Conseil,

 

 agissant dans le cadre des dispositions prévues à l’article 24 des statuts de la LFP,

 

 adopte à l’unanimité (moins une voix) la proposition de délégation des attributions du Conseil d’Administration au Bureau de la LFP présentée lors de la réunion du Bureau du 5 janvier dernier et annexée au présent PV.

 

  

 

6.  Points divers

 

 

 

6.1. Loi Braillard – Point d’avancement

 

 

 

Le Conseil,

 

entend le Directeur Général Exécutif de la LFP rappeler la chronologie de l’avancement de la Loi Sport dite « Loi Braillard » et les principales mesures intéressant le football professionnel.

 

  

 

6.2. Subventions des syndicats

 

 

 

Le Conseil,

 

 entend la Présidente de la LFP rappeler la nécessité d’anticiper la question du renouvellement des subventions aux syndicats dont les accords arrivent à terme en fin de saison, et la nécessité pour les syndicats d’établir un budget prévisionnel détaillé,

 

 fait sienne la nécessité de maîtriser les engagements financiers de la LFP et décide d’attendre d’avoir des informations plus précises sur l’organisation de la représentation des clubs pour avancer sur ce dossier.

 

  

 

6.3. Sanctions disciplinaires en Coupe de France

 

 

 

Le Conseil,

 

 entend les représentants de l’UNECATEF faire état, à leurs yeux, de la trop grande sévérité de la Commission fédérale de discipline et préconiser en conséquence :

 

  • Une attribution de compétence à la Commission de discipline de la LFP pour les clubs professionnels participant à la Coupe de France ;

  • Des modalités de purges des sanctions associées à chacune des compétitions.

     compte tenu de l’impossibilité juridique du 1er point, demande aux services de la LFP d’étudier la faisabilité du second en lien avec la FFF.

 

  

 

6.4. Rémunération de la Présidente de la LFP

 

 

 

Le Conseil,

 

 en réponse à la question posée en séance, rappelle que le comité de rémunération, par délégation donnée à l’unanimité par le CA du 13 décembre 2016, a été investi du pouvoir de fixer la rémunération de la Présidente de la LFP, et l’a donc fixée à l’issue de deux réunions regroupant les trois membres du comité de rémunération désignés par le CA.