Conseil d'Administration
PV de réunion du 13 décembre 2016

 

 

 

Date

13 décembre 2016

 

Auteur

Didier QUILLOT

Référence

LFP.PV.CA.2016.12.13

Réunion du

13 décembre 2016

 

Présidente

Nathalie BOY DE LA TOUR

 

         

 

 

 

Présents

Mme Nathalie BOY DE LA TOUR.

MM. Nasser AL-KHELAIFI, Bernard CAÏAZZO, Guy COTRET, Michel DENISOT, Bertrand DESPLAT, Raymond DOMENECH, Jean-François FORTIN, Alain GUERRINI, Vincent LABRUNE, Olivier LAMARRE, Claude MICHY, Alain ORSONI, Patrick RAZUREL, Pierre REPELLINI, Jean-Pierre RIVERE, Eric ROLLAND, Jean-Michel ROUSSIER, René RUELLO, Vadim VASILYEV.

 

 

 

Excusés

MM. Jean-Michel AULAS (représenté par Nathalie BOY DE LA TOUR), Sylvain KASTENDEUCH (représenté par Raymond DOMENECH) Laurent NICOLLIN (représenté par Bertrand DESPLAT), Philippe PIAT (représenté par Patric RAZUREL).

 

 

 

Assistent

MM. Noël LE GRAËT, Didier QUILLOT, Jérôme BELAYGUE, Bruno BELGODERE, Sébastien CAZALI, Philippe DIALLO, Mathieu FICOT, Jérôme PERLEMUTER, Arnaud ROUGER.

Mmes Julie HEBERT, Stéphanie MAROTEL, Marie-Hélène PATRY.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Le Conseil,

 

 

 

 

 

réunissant la présence effective du tiers au moins de ses membres présents ou représentés,

 

 

 

peut valablement délibérer.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

1.  Adoption des précédents procès-verbaux

 

 

 

Le Conseil,

 

 

 

adopte à l’unanimité les procès-verbaux des précédentes réunions :

 

  • Conseil d’Administration LFP du 11 novembre 2016.

 

 

 

 

 

2.  Décisions opérationnelles et règlementaires

 

 

 

2.1. Arrêté des comptes pour l’exercice clos au 30 juin 2016

 

 

 

Le Conseil,

 


après avoir entendu M. Sébastien CAZALI, Directeur administratif et financier de la LFP,  présenter les comptes de la LFP au 30 juin 2016, qui seront dorénavant envoyés aux membres du Conseil d’administration 15 jours avant leur approbation,

 


après avoir entendu M. Francis CHARTIER, Commissaire aux comptes de la LFP, présenter les conclusions de l’audit,

 

 

 

arrête à l’unanimité les comptes de l’exercice 2015/2016, qui seront ensuite soumis pour approbation à l’Assemblée Générale.

 

 

 

 

 

2.2. Adoption de la proposition du collège Ligue 1 de modification de la répartition des droits audiovisuels

 

 

 

Le Conseil,

 

 

 

vu l’article 24 des statuts de la LFP,

 

 

 

après avoir pris connaissance de la proposition du Collège Ligue 1 du 10 novembre 2016 de modification des critères de répartition des droits audiovisuels au sein de la Ligue 1 pour les saisons 2016/2017 à 2019/2020, et de la fixation de nouveaux principes pour les saisons 2020/2021 à 2023/2024 (laquelle proposition est annexée aux présentes) ;

 

 

 

adopte à l’unanimité la proposition du Collège Ligue 1 du 10 novembre 2016 ;

 

 

 

adopte à l’unanimité l’Addendum n°2 qui modifie le Guide de répartition des droits audiovisuels de la saison 2016/2017 et son Addendum du 27 mai 2016, conformément à la proposition de modification ci-dessus adoptée ;

 

 

 

rappelle que le Guide de répartition des droits audiovisuels sera adopté par le conseil d’administration saison par saison, en même temps que le budget de la LFP. Le Guide de répartition sera établi conformément aux nouveaux critères et principes de répartition ci-dessus adoptés pour chaque saison donnée ;

 

 

 

 

 

dit que les ratios 1er/dernier pour les saisons 2017/2018 à 2019/2020 seront évoqués lors d’un prochain Collège Ligue 1.

 

 

 

 

 

2.3. Versement de solidarité UEFA 2015/2016

 

 

 

Le Conseil,

 

 

 

vu l’article 24 des statuts de la LFP,

 

 

 

décide, à l’unanimité au titre de la saison 2015/2016, de répartir le versement de solidarité de l’UEFA aux clubs de Ligue 1 et de Ligue 2 n'ayant participé ni à la phase de groupe de la Champions League 2015/2016, ni à la phase de groupe de l’Europa League 2015/2016, selon les critères suivants :

 

 

 

  • 50% entre les clubs concernés ayant un centre de formation agrée 1A, 1B, 2A, 2B et 2C ;

  • 30% entre les clubs concernés ayant un centre de catégorie 1 ;

  • 20% répartis entre les clubs concernés ayant un centre de catégorie 1A, 1B, 2A et 2B dont 60% pour les clubs classés 1A et 40% pour les clubs classés 1B, 2A et 2B ;

  • Application d’un plafond de 4 300 000 € pour l’ensemble des clubs de Ligue 2.

     

    La répartition aux clubs sera faite sur la base du classement des centres de formation proposé par la DTN et adopté par la CCNMF en date du 30 juin 2016, sous réserve qu’à la date de versement ils bénéficient du statut professionnel et ne soient pas en liquidation judiciaire. Le versement interviendra après encaissement des fonds par la LFP.

     

 

 

 

2.4. Répartition de l’aide aux clubs relégués non versée (Evian)

 

 

 

Le Conseil,

 

 

 

entend le Président de l’UCPF présenter la recommandation du Comex UCPF et après un échange de vues,

 

 

 

décide de répartir les 700 000 euros aux 15 clubs de Domino’s Ligue 2 et National bénéficiant d’un centre de formation.

 

 

 

 

 

3.  Affaires publiques

 

 

 

3.1. Avancement de la Proposition de Loi Sport dite « Loi Braillard »

 

 

 

Le Conseil,

 

 

 

entend le Directeur Général Exécutif de la LFP rappeler la chronologie de l’avancement de la Loi Sport dite « Loi Braillard », les principales mesures intéressant le football professionnel ainsi que les actions à entreprendre pour l’intérêt du football professionnel.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

3.2. Information EPFL

 

 

 

Le Conseil,

 

 

 

entend le Directeur Général Exécutif de la LFP rappeler les mesures principales de la réforme des compétitions UEFA, les conséquences pour le championnat professionnel français et les actions entreprises par l’EPFL pour exprimer le désaccord des ligues européennes, y compris l’étude d’une action en droit de la concurrence à Bruxelles.

 

 

 

 

 

4.  Calendrier général des compétitions

 

 

 

Le Conseil,

 

 

 

adopte à l’unanimité le calendrier général des compétitions de la saison 2017/2018, s’agissant de la Ligue 1, la Ligue 2, la Coupe de la Ligue et le Trophée des champions

 

 

 

La première journée de Ligue 1 sera programmée le vendredi 4 août, le samedi 5 août et le dimanche 6 août 2017. La 38ème et dernière journée se jouera le samedi 19 mai 2018.

 


La première journée de Domino’s Ligue 2 aura lieu le vendredi 28 juillet 2017. La 38ème et dernière journée est programmée le vendredi 18 mai 2018.

 


La Finale de la Coupe de la Ligue se jouera le samedi 31 mars 2018.

 


Conformément aux engagements de la LFP et de la FFF, aucun match ne sera programmé le samedi 5 mai en mémoire des victimes de la catastrophe de Furiani.

 

 

 

Avant adoption finale, le calendrier doit être approuvé par le Comité éxécutif de la FFF en date du 15 décembre 2016.

 

 

 

 

 

5.  Développement économique

 

 

 

5.1. Avancement des relations avec Canal+ et beIN

 

 

 

Le Conseil,

 

 

 

faisant suite au discussions intervenues lors de la réunion du 1er septembre 2016, et au mandat de négociation donné au Directeur Général Exécutif lors de cette réunion,

 

 

 

entend le Directeur Général Exécutif présenter les termes des négociations menées avec Canal Plus sur les horaires et la diffusion des rencontres de Ligue 1 et de Domino’s Ligue 2, lequel prévoit à compter de la phase retour de la saison 2016/2017 que :

 

 

 

  • Le coup d’envoi de l’affiche de Ligue 1 du dimanche soir soit décalé à 21h00 sur Canal+.
  • Le lundi soir, le match de Domino’s Ligue 2 se joue à partir de 20h45 sur Canal+ Sport.

 

 

 

 

 

  • Les rencontres de Ligue 1 programmées le vendredi à 20h45 et le samedi à 17h00 soient diffusées sur la chaîne Canal+ Sport.

 


D’autre part, dans la continuité du travail entrepris sur la charte de production et de réalisation audiovisuelle de la Ligue 1 (homme du match, trombinoscope, emplacement des caméras), la LFP et Canal+ ont décidé de mettre en œuvre la production des matchs en 4K sur les matchs du dimanche.

 

Enfin, cet accord prévoit une contribution économique pour la LFP sur la période 2016-2020 dans le cadre de la nouvelle stratégie de Canal+ et dans une logique gagnant-gagnant qui consiste à valoriser le nombre d’abonnés supplémentaires depuis la fin août 2016 et sur l’ensemble de la période 2016/2020 (les modalités de cet accord financier doivent rester confidentielles).

 

 

 

Adopte à l’unanimité l’accord présenté.

 

 

 

 

 

5.2. Information sur la Stratégie digitale

 

 

 

Le Conseil,

 

 

 

suite aux différentes consultations menées par la LFP,

 

 

 

adopte à l’unanimité le choix de l’Agence La Fourmi pour travailler sur la stratégie digitale de la LFP, d’augmenter l’exposition des compétitions sur le digital en faisant de chaque compétition une marque média et de repositionner LFP.fr comme un site de communication institutionnelle.

 

 

 

 

 

6.  Lancement du projet stratégique de la LFP

 

 

 

Le Conseil,

 

 

 

entend la Présidente de la LFP présenter les objectifs du projet Stratégie 2020 qu’elle propose de mener dans les trois prochains mois,

 

 

 

partant du constat que le football professionnel français est en retard sur le plan européen,

 

 

 

fait sienne la proposition de la Présidente de la LFP de conduire, avec le soutien du cabinet Boston Consulting Group (BCG), un projet participatif combinant des entretiens individuels et des séminaires de travail afin de définir les leviers et de caractériser le plan d’action et les moyens à mettre en œuvre.

 

 

 

 

 

7.