Bureau
PV de réunion du 22 septembre 2016

 

 

Présents

 

MM. Jean-Michel AULAS, Bernard CAÏAZZO, Guy COTRET, Jean-Pierre DENIS, Philippe PIAT, Patrick RAZUREL, Pierre REPELLINI, Michel SEYDOUX.

 

 

Excusés

Nasser AL-KHELAIFI.

 

 

Assistent

M. Noël LE GRAËT.

M. Saïd CHABANE.

M. Jérôme BELAYGUE, Mathieu FICOT, Arnaud ROUGER.

Mme Julie HEBERT.

 

 

     

 

 

 

1.             DECISIONS OPERATIONNELLES ET REGLEMENTAIRES

 

  

 

1.1.    Définition de la période complémentaire des mutations

 

 

 

Le Bureau,

 

 adopte, en application du règlement FIFA, sur le statut et les transferts des joueurs, la période complémentaire des mutations suivante :

 

 

 

  • Date de début : dimanche 1er janvier 2017 à 00h01

  • Date de fin : mardi 31 janvier 2017 à 23h59

     

 

1.2.    Attribution de la Licence Club

 

 

 

Le Bureau,

 

 prend connaissance des travaux menés par la Commission Licence club,

 

 prend note des premiers résultats qui seront proposés au Conseil d’Administration du 5 octobre prochain pour adoption,

 

 par ailleurs, considère qu’il n’y a pas lieu de s’opposer à la volonté du Amiens SC de  continuer à compléter son dossier en vue du prochain Conseil d’Administration auquel il appartiendra de se prononcer sur l’obtention ou non des points ainsi acquis en dehors du délai réglementaire.

 

  

 

1.3.    Numéro maillot Balotelli

 

 

 

Le Bureau,

 

 prend connaissance de la requête formulée par le Président de l’OGC Nice saisissant le Directeur Général Exécutif de la LFP d’une demande de dérogation pour attribuer le n°45 à Mario BALOTELLI,

 

 après un rappel de l’article 564 du règlement des compétitions et du dispositif de l’UEFA,

 

 décide de faire valider lors d’une prochaine réunion du Conseil d’Administration l’assouplissement du règlement de la LFP selon le modèle de l’UEFA pour application immédiate et qu’il n’y a pas lieu, dans ces conditions, de se prononcer sur une dérogation particulière.

 

 

 

2.             PROJETS

 

  

 

2.1.    Avancement du projet « All Star Game »

 


Le Bureau,

 

prend connaissance des travaux menés en lien avec l’UNFP pour mettre en place un match festif de type « All Star Game » qui permettrait de promouvoir le football professionnel,

 

entend le Directeur Général Exécutif rappeler les raisons pour lesquelles l’organisation d’un tel match semble être un projet à initier et détailler les différents aspects logistiques et budgétaires,

 

  considérant néanmoins les difficultés posées par ce projet en terme de calendrier sportif mais aussi eu égard des conditions de mise à disposition des joueurs par les clubs,

 

 reporte l’étude de faisabilité de ce projet.

 

 

 

2.2.    Championnat des pelouses : dotations financières

 

 

 

Le Bureau,

 

prend connaissance des propositions formulées visant à doter financièrement le Championnat de France des pelouses et à envisager des sanctions pour les clubs les moins bien classés,

 

 considérant qu’il n’est pas opportun de prévoir une dotation financière pour les clubs les plus méritant mais plutôt d’essayer de récompenser les personnes en charge de l’exploitation des surfaces de jeu dans les clubs,

 

 considérant également que le principe des sanctions soit précisé en cas de pelouse fortement dégradée ou considérée « injouable »,

 

 refuse la mise en place de dotations financières pour le championnat des pelouses,

 

 dit qu’il convient de préciser les contours de ce projet sur les autres points évoqués, en particulier les sanctions à appliquer.

 

  

 

2.3.    Ouverture d’un Bureau LFP/ FFF en Chine

 

 

 

Le Bureau,

 

 approuve à l’unanimité l’ouverture d’un bureau LFP/FFF en Chine.

 

 

 

Ce bureau de développement et de coopération, basé à Pékin, sera mis en place au début de l’année 2017. Il répond au souhait de la FFF et de la LFP d’exporter le savoir-faire français et de développer le marché du football français en Chine et à l’international.

 

 

 

Ce bureau aura quatre missions prioritaires :

 

  • L’exportation de la formation française.

  • Le développement de l’image des compétitions de Ligue 1, Domino’s Ligue 2, Coupe de la Ligue, Coupe de France et des sélections nationales auprès du public chinois.

  • Le renforcement des liens stratégiques avec les acteurs chinois.

  • L’accompagnement des clubs français dans leur stratégie de déploiement économique.

     

     

 

3.             QUESTIONS DIVERSES

 

  

 

3.1.    Information sur la solution de Factoring

 

 

 

Le Bureau,

 

 est informé des discussions et négociations qui ont eu lieu auprès des établissements français et étrangers en vue de proposer aux clubs un nouveau contrat d’affacturage,

 

 approuve à l’unanimité de conclure avec Eurofactor (Crédit Agricole), et au bénéfice des clubs qui le souhaitent, une solution de factoring de leurs créances de droits audiovisuels, en remplacement du contrat Natixis qui avait pris fin au 30 juin 2016.

 

 Les conditions financières obtenues ont été améliorées, à la fois sur la commission d’anticipation et sur la commission d’affacturage.

 

 Commission d’anticipation : EURIBOR 3 mois + 1%

 

Commission d’affacturage : 0,22%

 

 Les clubs pourront céder leurs créances certaines de droits audiovisuels en fonction de leurs besoins.

 

 Le plafond d’encours est de 55 M€.

 

 Les clubs intéressés pourront dès à présent prendre contact avec Eurofactor, qui se tient à leur disposition pour la mise en place du contrat de factoring selon les conditions types qui ont été négociées.

 

  

 

3.2.    Point sur les candidatures reçues pour les élections au Conseil d’Administration

 

 

 

Le Bureau,

 

 considérant l’état des lieux des candidatures reçues présenté par le Directeur Général Exécutif,

 

 considérant les modalités d’application des articles 19 et 20 des statuts de la LFP présentées par Yves WERLHI du Cabinet Clifford Chance,

 

 après un large échange de vues sur l’interprétation des statuts de la LFP, sur les conditions dans lesquelles les parrainages ont été obtenus par les candidats au collège des membres indépendants et sur les conditions d’organisation des élections,

 

 dit qu’il appartiendra au Conseil d’Administration du 5 octobre 2016 précédant l’Assemblée Générale de se prononcer sur la validité des candidatures présentées au regard des dispositions des articles 19 et 20 des statuts de la LFP,

 

 par ailleurs, considérant les modalités pratiques d’organisation des élections, dit que rien ne s’oppose à l’utilisation du vote électronique.

 

  

 

3.3.    Assemblée Générale de la LFP du 5 octobre :

 

 

 

Le Bureau,

 

 

 

valide l’ordre du jour de l’Assemblée Générale suivant :

 

 

 

    • Mise à jour du règlement de la DNCG suite aux modifications FFF.

 

    • Elections des membres du Conseil d’Administration

    • Election du Président de la LFP.

       

       

 

                                                                                       Le Directeur Général Exécutif

 

                                                                                       Didier QUILLOT