Conseil d'Administration
PV Réunion du 21/05/2015

 

Le Conseil,

réunissant la présence effective du tiers au moins de ses membres présents ou représentés, peut valablement délibérer.

 

1.  Informations du Président



Le Président de la LFP informe, en application de l’article 31 des statuts, qu’il a accepté la conciliation du CNOSF concernant les sanctions infligées aux joueurs MM. Dimitri PAYET et Zlatan IBRAHIMOVIC, après avoir recueilli l’avis des membres du Bureau de la LFP.

M. Jean-Michel AULAS indique qu’il regrette cette décision et qu’il a l’intention de saisir la juridiction administrative.
Le Président évoque ensuite le projet de modification du nombre d’accessions et de relégations entre la Ligue 1 et la Ligue 2, et la Ligue 2 et le National, sur lequel le Comex de la Fédération de la veille a donné un avis favorable pour son application dès la fin de la saison 2015-2016.

Un vaste débat s’engage à l’issue duquel le CA décide de ce qui suit :

 

- Passage, dès la fin de la prochaine saison (2015-2016), à deux relégations/accessions entre L1 et L2

- Passage, dès la fin de la prochaine saison (2015-2016), à deux relégations/accessions entre Ligue 2 et National, sous réserve de l’adoption par l’AG de la FFF de cette disposition

Le Président passe ensuite la parole M. Jean-François Fortin, dont il salue le retour au CA de la LFP.

 


2.  Adoption des précédents procès-verbaux
 

Le Conseil,
complète le procès-verbal du Conseil d’Administration du 16 avril 2015 concernant l’indemnité transactionnelle de l’AS Monaco,

Et apporte les précisions ci-après s’agissant des critères de principe en cas de répartition de l’indemnité transactionnelle de l’AS Monaco :

après avoir pris connaissance des propositions de l’UCPF,

rappelle que l’indemnité transactionnelle 2014/2015 de l’AS Monaco n’est pas distribuable dans l’attente de l’issue définitive du contentieux engagé contre la LFP par sept clubs ;

dit que dans l’hypothèse où les conditions permettant la répartition aux clubs de l’indemnité transactionnelle de l’AS Monaco seraient un jour toutes réunies, les critères de répartition seront les suivants :

- Les clubs bénéficiaires de la répartition de l’indemnité 2014/2015 (25 M€) seront les clubs ayant participé au championnat de France 2014/2015 de Ligue 1 et de Ligue 2 qui auront conservé leur statut professionnel au jour du versement ;

- Détermination des parts L1 et L2 : application de la clé générale de répartition des droits audiovisuels entre la Ligue 1 et la Ligue 2, après prise en compte de la part variable du contrat beIN pour l’ensemble de la saison 2014/2015 non connue à ce jour ;

- Répartition au sein de la Ligue 1 selon la délibération du collège Ligue 1 de l’UCPF du 9 avril 2015 : 100% sur le critère de notoriété sachant que le pourcentage de notoriété de l’AS Monaco (exclu de la répartition) est réintégré à parts égales entre les 19 clubs de Ligue 1. La répartition du 1er au 12ème sera effectuée selon des pourcentages estimatifs issus de la délibération du collège L1. Les clubs classés du 13ème au 19ème rang percevront chacun un montant fixe de 400 000 € ;

- Répartition au sein de la Ligue 2 : répartition à parts égales entre les clubs de Ligue 2 et de National lors de la saison 2014-2015, sous réserve qu’ils aient conservé leur statut professionnel au jour du versement ;

dit que la répartition de l’indemnité 2015/2016 sera répartie selon ces mêmes modalités, sous les mêmes réserves.

Pièce jointe : Tableau estimatif de répartition Ligue 1 / Ligue 2


3.  Arbitrage : Goal Line Technology en Ligue 1
 


Le Conseil,
après présentation des offres reçues par la LFP,

retient celle de Goal Control et, compte-tenu des contraintes d’installation,

précise que la Goal Line Technology devra s’appliquer simultanément à l’ensemble des clubs, si nécessaire après le démarrage de la saison 2015-2016.

Le coût sera financé par la Ligue 1 par prélèvement sur les répartitions variables de la Ligue 1.



4.  Modification des critères de répartition des droits audiovisuels de Ligue 2 / Saison 2015-2016 (nouveau guide de répartition)



Le Conseil,

Connaissance prise des documents en annexe du présent procès-verbal,

Adopte le nouveau guide de répartition des droits audiovisuels 2015-2016 intégrant la modification des critères de répartition pour la Ligue 2.

 


5.  Point sur les stades des clubs accédants



 
Articles 117 et 118 sur la mise à disposition des stades

Le Conseil,

faisant suite à sa délibération du 16 avril 2015 relative aux articles 117 et 118 du règlement administratif de la LFP sur la mise à disposition des stades,

considérant le classement du Championnat National et les clubs en mesure d'accéder au championnat de Ligue 2,

demande aux clubs ne disposant pas d'un stade classé en niveau 2 de préciser aux services de la LFP le(s) stade(s) dans lequel(s) ils prévoient d'évoluer la saison prochaine avant le 28 mai pour intégration d'éventuelles contraintes dans le calendrier de Ligue 2,

précise que la confirmation définitive devra intervenir le 30 juin 2015 conformément aux dispositions de l'article 117.



6.  Gouvernance de la LFP



Le Président de la LFP expose au CA son projet de refonte de la gouvernance, qu’il remet aux membres.

A l’issue de son intervention, un vaste échange de points de vue a lieu.



7.  Calendrier des prochaines réunions



      Jeudi 18 juin 2015 à 14h30 : Conseil d’Administration de la LFP

      Jeudi 18 juin 2015 à 16h00 : Assemblée Générale de la LFP