Procès-verbal du Conseil d'Administration du 9 juillet 2015

Conseil d'Administration
15/07/2015

Le Conseil,

 réunissant la présence effective du tiers au moins de ses membres présents ou représentés, peut valablement délibérer.

1.  Adoption des précédents procès-verbaux

Le Conseil,
adopte le procès-verbal du 18 juin 2015.

2.  Accessions / Relégations

Par sa délibération du 21 mai 2015, le Conseil d’Administration a décidé le passage, dès la fin de la saison 2015-2016, à deux relégations/accessions entre la Ligue 1 et la Ligue 2 et à deux relégations/accessions entre la Ligue 2 et le National à la même date, sous réserve, en ce qui concerne cette dernière disposition, de son adoption par l’Assemblée Fédérale prévue le 20 juin 2015 ;

A l’approche de l’Assemblée Fédérale, il est apparu à la FFF que le projet se heurtait à des résistances ; les présidents de la FFF et de la LFP se sont donc rapprochés et ont proposé le compromis suivant : si l’Assemblée Fédérale adopte le passage à 2 montées et 2 descentes entre Ligue 2 et National, mais un an plus tard, à la fin de la saison 2016-2017, la LFP s’alignera sur ce calendrier en ce qui concerne la Ligue 1 et la Ligue 2,

Ce compromis a reçu un avis favorable le 18 juin, aussi bien de l’Assemblée Générale des clubs que du Conseil d’Administration de la LFP. Ce dernier a donc sursis à l’adoption du nouveau règlement dans l’attente de la réunion de l’Assemblée Fédérale.

Cependant, au cours de sa réunion du 20 juin 2015, l’Assemblée de la FFF, reportant sa décision à décembre 2015, n’a pas adopté la réforme ;

Réuni le 9 juillet, le Conseil d’Administration a considéré que, dans ces conditions, il n’y avait pas lieu de revenir sur sa décision du 21 mai 2015 s’agissant de la réduction du nombre de relégations/accessions entre Ligue 1 et Ligue 2,

par ces motifs :

Le Conseil,

confirme purement et simplement le passage, dès la fin de la saison 2015-2016, à deux relégations/accessions entre Ligue 1 et Ligue 2.

et,

adopte la proposition de modification suivante de l’article 511 des Règlements de la LFP :

Rédaction actuelle

A l'issue de la saison, les 3 derniers de Ligue 1 sont relégués. Les 3 premiers de Ligue 2 sont promus sous réserve qu’ils satisfassent aux   conditions de participation de Ligue 1 fixées au Titre 1 du règlement   administratif.

Dans l’hypothèse où un ou plusieurs des clubs visés ci-dessus   aura refusé l’accession ou ne satisferait pas aux critères de participation   de la Ligue 1, ou se verrait refuser cette accession par décision de la DNCG,   le(s) club(s) de Ligue 1 classés de la 18ème à la 20ème place sera(ont)   maintenu(s) et ce dans l'ordre du classement sous réserve qu’ils satisfassent   aux conditions de participation de Ligue 1 fixées au Titre 1 du règlement   administratif.

 

 

Nouvelle rédaction

A l'issue de la saison, les 2 derniers de Ligue 1 sont relégués   en Ligue 2. Les 2  premiers de Ligue 2 sont promus en Ligue 1   sous réserve qu’ils satisfassent aux conditions de participation de Ligue 1   fixées au Titre 1 du règlement administratif.

Dans l’hypothèse où un ou plusieurs   des clubs visés ci-dessus aura refusé l’accession ou ne satisferait pas aux   critères de participation de la Ligue 1, ou se verrait refuser cette   accession par décision de la DNCG, le(s) club(s) de Ligue 1 classés de la 19ème à la 20ème place sera(ont)   maintenu(s) et ce dans l'ordre du classement sous réserve qu’ils satisfassent   aux conditions de participation de Ligue 1 fixées au Titre 1 du règlement   administratif.

 

3.  Attribution de la licence club pour la saison 2015-2016

Le Conseil,

prend connaissance des éléments transmis par la configuration « Examen des dossiers » de la commission de la licence club réunie le 7 juillet 2015,

précise que l’état définitif des points sera connu au mois de septembre après validation des points attribués sous réserve.

Pour la Ligue 1 :

attribue la licence aux clubs ci-après :

 

Total

dont   points attribués sous réserves

Lille

9700

250

Bordeaux

9400

115

PSG

9275

115

Lyon

9190

60

Marseille

9085

80

Nice

8925

75

Saint Etienne

8913

235

Rennes

8830

110

Montpellier

8519

95

Toulouse

8470

1025

Reims

8415

60

Monaco

8405

75

Nantes

8219

250

Lorient

8117

75

Troyes

7754

85

Caen

7607

85

Angers

7333

735

Guingamp

7210

195

Bastia

7187

165

 

précise que la Licence Club est attribuée au clubs de Angers SCO sous réserve de réalisation des travaux ou aménagements prévus lui permettant d’atteindre de manière définitive le seuil de 7000 pts, et du contrôle prévu à l’article 16 du Règlement Licence Club,

précise que la Licence Club est également attribuée à l’AS Saint-Etienne et aux Girondins de Bordeaux sous réserve du contrôle prévu à l’article 16 du Règlement Licence Club,

rappelle au Gazelec d’Ajaccio le délai supplémentaire accordé jusqu’au 1er septembre pour présenter des compléments en application du règlement de la Licence Club.

Pour la Ligue 2 :

attribue la licence aux clubs ci-après

 

Total

dont points   attribués sous réserves *

Le Havre

9485

105

Nancy

9400

105

Metz

8982

60

Valenciennes

8920

100

Auxerre

8303

255

Sochaux

7535

75

Brest

7423

100

Evian-TG

7043

415

Dijon

6777

135

Niort

6755

75

Laval

6536

190

Clermont

6504

105

AC Ajaccio

6460

85

Tours

6329

90

Nîmes

6012

60

Créteil

6005

0

 

précise que la Licence Club est attribuée au Nîmes Olympique sous réserve d’envoi des justificatifs lui permettant d’atteindre de manière définitive le seuil de 6000 pts,

fait sienne, par ailleurs, les décisions de la configuration « Examen des dossiers » de la Commission Licence Club relatives aux modalités d’appréciation des dossiers des clubs de RC Lens, de Bourg en Bresse Péronnas 01 et du Red Star FC,

rappelle aux clubs de Bourg en Bresse Péronnas 01, Paris FC, Red Star et RC Lens, le délai supplémentaire accordé jusqu’au 1er septembre pour présenter des compléments en application du règlement de la Licence Club,

4.  Situation des clubs accédants

 

Le Conseil,

faisant suite à sa décision du 18 juin 2015 au sujet des stades des trois clubs accédants en Ligue 2,

s’agissant du Paris FC,

prend note que la visite de classement du Stade Charlety est prévue mi-juillet 2015,

s’agissant de Bourg en Bresse Péronnas 01,

prend note de la convention de mise à disposition du Stade Jean Laville signée par la ville de Gueugnon et transmise par le club,

est informé qu’il reste à finaliser les travaux de modernisation de vidéoprotection avant le 30 juillet comme s’y est engagée la ville de Gueugnon.

s’agissant du Red Star,

prend note des accords transmis par le club pour 8 dates au Stade de France, 5 dates à Créteil et le reste de la saison au stade Pierre Brisson de Beauvais lequel fait l’objet de travaux en vue d’un classement avant la reprise du championnat de Ligue 2.

5.  Statuts professionnels

 

Le Conseil,

Confirme les avis émis par la DNCG :

Accession en Ligue 2 : avis favorable pour le statut professionnel probatoire pour une saison

  • Bourg Péronnas
  • Paris FC
  • Red Star FC

Relégation en National : avis favorable pour le statut professionnel pour une saison

  • Châteauroux
  • Orléans

2ème saison en National : avis favorable pour le statut professionnel pour une saison supplémentaire
CA Bastia

6.  AS Monaco

 

Le Conseil,

prend connaissance en séance de l’arrêt rendu ce jour par le Conseil d’Etat au sujet du recours formé contre la décision du Conseil d’administration de la LFP du 23 janvier 2014,

évoque les premières analyses des conseils de la LFP sur ce dossier. 

7.  Informations diverses

 

7.1.  Répartition Aide à la Relégation non distribuée

Le Conseil,

décide de répartir à parts égales entres les clubs de National ayant conservé leur statut professionnel pour la saison 2015-2016, les 750.000 euros d’aide à la relégation non distribués à La Berrichonne de Châteauroux et au FC Istres.

8.  Calendrier des prochaines réunions

 

      Jeudi 24 septembre 2015 à 14h30 : Conseil d’Administration de la LFP








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