Procès-verbal du Conseil d'Administration du 18 juin 2015

Conseil d'Administration
20/06/2015

Le Conseil,

réunissant la présence effective du tiers au moins de ses membres présents ou représentés,

peut valablement délibérer. 

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1.  Adoption des précédents procès-verbaux

 

Le Conseil,

adopte le procès-verbal de l’instance précédente : le Conseil d’Administration de la LFP du 21 mai 2015.

 

2.  Calendrier des rencontres 2015-2016

 

Le Conseil,
adopte les calendriers des rencontres de Ligue 1 et de Ligue 2 pour la saison 2015-2016 annexés au présent procès-verbal,

remercie les membres du groupe de travail désignés lors de la réunion du 5 février 2015, Mme Nathalie BOY de la TOUR et de MM. Bernard CAIAZZO, Saïd CHABANE, Sylvain KASTENDEUCH, Vincent LABRUNE et Didier QUILLOT pour leur investissement dans ce dossier, et félicite les services de la LFP pour la qualité de leur travail.

3.  Révision des règlements

Le Conseil,


connaissance prise du procès-verbal de la réunion du 27 mai 2015 de la Commission de révision des règlements,

adopte en l’état les modifications proposées par la Commission de révision des règlements et annexées au présent PV, à l’exception de la modification de l’article 511, relative au passage à deux montées / deux descentes dès la saison 2015-2016 entre la Ligue 1 et la Ligue 2 dont le Président de la LFP propose d’ajourner l’examen. En effet, il a conduit, avec le Président de la FFF, un important travail de recherche d’une solution acceptable par tous et fait la proposition suivante :

  • Si l’Assemblée Fédérale vote le 20 juin le passage à deux montées / deux descentes entre la Ligue 2 et le National pour la saison 2016-2017, le Président de la LFP réunira rapidement le Conseil d’Administration de la LFP afin d’adopter le même calendrier entre la Ligue 1 et la Ligue 2.

 

Cette proposition fait l’objet d’un large débat et recueille l’accord des membres du Conseil d’Administration avec la précision suivante :

  • Si l’Assemblée Fédérale ne vote pas dans le sens souhaité, le Conseil d’Administration de la LFP sera réuni à nouveau rapidement pour examiner la situation ainsi créée.

 

4.  Point sur la situation des clubs accédant du National au regard des obligations relatives aux stades

 

      Situation du Red Star FC

Le Conseil,

faisant suite à ses délibérations des 16 avril et 21 mai 2015 relatives à la question de la mise à disposition des stades en ce qui concerne les clubs potentiellement accédant en Ligue 2,

rappelant qu’il résulte des dispositions des articles 117, 118, 122 et 123 des Règlements de la LFP figurant parmi les conditions de participation des clubs en Ligue 2 que :

- les stades utilisés par les clubs de Ligue 2 doivent disposer d'un terrain de jeu avec une pelouse en bon état et d'installations dépendantes (vestiaires joueurs et arbitres, bureau des délégués, local de contrôle anti-dopage) classés en niveau 2 minimal conformément au règlement des terrains et installations de la FFF,

- chaque club de Ligue 1 et Ligue 2 devra avoir transmis à la LFP au plus tard le 30 juin de la saison N-1 les noms et adresses du ou des stades sur lesquels il compte jouer lors de la saison N,

- les clubs doivent certifier qu’ils auront la jouissance des stades qu’ils utilisent à toutes les dates prévues et à prévoir au calendrier de l’épreuve,

- les stades utilisés par les clubs dans le cadre des compétitions organisées par la LFP doivent être équipés d’une installation de vidéoprotection validée par le Comité Stratégique Stades,

-  les clubs de Ligue 2 doivent disposer d’une installation d’éclairage classée en niveau E2,

rappelant en outre que le Conseil avait demandé lors de sa réunion du 21 mai aux clubs accédant potentiellement en Ligue 2 ne disposant pas d’un terrain classé en niveau 2 de déclarer avant le 28 mai 2015 le(s) stade(s) dans lesquels ils prévoient d’évoluer pour intégration d’éventuelles contraintes dans le calendrier de Ligue 2,

après présentation par les services de la LFP des travaux menés par le Red Star FC.

pris note notamment :

- du courrier du 26 mars 2015 du club indiquant étudier sérieusement la piste de stades de repli au regard des délais de mise aux normes du stade Bauer de Saint-Ouen, utilisé en National, rendant impossible son utilisation en Ligue 2 pour tout ou partie de la saison,

- de la volonté du club communiquée dans le cadre de la procédure d’élaboration du calendrier d’évoluer principalement au stade de France, au Stade François Brisson de Beauvais ainsi qu’au Stade Dominique Duvauchelle de Créteil,

pris note du fait que le Stade de France et le Stade Dominique Duvauchelle remplissent les conditions réglementaires permettant leur utilisation en Championnat de Ligue 2, sous réserve que l’éclairage du Stade de France fasse l’objet d’un renouvellement de classement,

pris note également des rapports de la visite effectuée par la LFP et la FFF en date du 5 juin 2015 détaillant les points de non-conformité du Stade François Brisson de Beauvais concernant notamment le système de vidéoprotection,

rappelle au Red Star FC l’obligation de communiquer avant le 30 juin 2015 inclus les noms et adresses des stades remplissant les conditions réglementaires dans lesquels ils prévoient d’évoluer en Ligue 2 ainsi que les éléments permettant de justifier de la jouissance de ces stades aux dates prévues.

      Situation du Paris FC

Le Conseil,

faisant suite à ses délibérations des 16 avril et 21 mai 2015 relatives à la question de la mise à disposition des stades en ce qui concerne les clubs potentiellement accédant en Ligue 2,

rappelant qu’il résulte des dispositions des articles 117, 118, 122 et 123 des Règlements de la LFP figurant parmi les conditions de participation des clubs en Ligue 2 que :

- les stades utilisés par les clubs de Ligue 2 doivent disposer d'un terrain de jeu avec une pelouse en bon état et d'installations dépendantes (vestiaires joueurs et arbitres, bureau des délégués, local de contrôle anti-dopage) classés en niveau 2 minimal conformément au règlement des terrains et installations de la FFF,

- chaque club de Ligue 1 et Ligue 2 devra avoir transmis à la LFP au plus tard le 30 juin de la saison N-1 les noms et adresses du ou des stades sur lesquels il compte jouer lors de la saison N,

- les clubs doivent certifier qu’ils auront la jouissance des stades qu’ils utilisent à toutes les dates prévues et à prévoir au calendrier de l’épreuve,

- les stades utilisés par les clubs dans le cadre des compétitions organisées par la LFP doivent être équipés d’une installation de vidéoprotection validée par le Comité Stratégique Stades,

- les clubs de Ligue 2 doivent disposer d’une installation d’éclairage classée en niveau E2,

rappelant en outre que le Conseil avait demandé lors de sa réunion du 21 mai aux clubs accédant potentiellement en Ligue 2 ne disposant pas d’un terrain classé en niveau 2 de déclarer avant le 28 mai 2015 le(s) stade(s) dans lesquels ils prévoient d’évoluer pour intégration d’éventuelles contraintes dans le calendrier de Ligue 2,

après présentation par les services de la LFP des travaux menés par le Paris FC,

pris note de la volonté du club renouvelée dans le cadre de la procédure d’élaboration du calendrier de continuer à évoluer dans le Stade Charlety à Paris, utilisé en National,

pris note également :

-  du rapport de la visite préalable à une mise en conformité du Stade Charlety pour un classement fédéral en Niveau 1 ou 2 effectuée par la FFF et la LFP en date du 11 février 2015 ayant constaté l’impossibilité du Stade en l’état à accueillir des rencontres de Ligue 2,

-  de l’échéancier des travaux de mise aux normes du Stade Charlety transmis par le club en date du 4 juin 2015,

rappelle au Paris FC l’obligation de communiquer avant le 30 juin 2015 inclus les noms et adresses des stades remplissant les conditions réglementaires dans lesquels ils prévoient d’évoluer en Ligue 2 ainsi que les éléments permettant de justifier de la jouissance de ces stades aux dates prévues

Situation du FC Bourg-Péronnas

Le Conseil,

faisant suite à ses délibérations des 16 avril et 21 mai 2015 relatives à la question de la mise à disposition des stades en ce qui concerne les clubs potentiellement accédant en Ligue 2,

rappelant qu’il résulte des dispositions des articles 117, 118, 122 et 123 des Règlements de la LFP figurant parmi les conditions de participation des clubs en Ligue 2 que :

- les stades utilisés par les clubs de Ligue 2 doivent disposer d'un terrain de jeu avec une pelouse en bon état et d'installations dépendantes (vestiaires joueurs et arbitres, bureau des délégués, local de contrôle anti-dopage) classés en niveau 2 minimal conformément au règlement des terrains et installations de la FFF,

- chaque club de Ligue 1 et Ligue 2 devra avoir transmis à la LFP au plus tard le 30 juin de la saison N-1 les noms et adresses du ou des stades sur lesquels il compte jouer lors de la saison N,

-  les clubs doivent certifier qu’ils auront la jouissance des stades qu’ils utilisent à toutes les dates prévues et à prévoir au calendrier de l’épreuve,

- les stades utilisés par les clubs dans le cadre des compétitions organisées par la LFP doivent être équipés d’une installation de vidéoprotection validée par le Comité Stratégique Stades,

-  les clubs de Ligue 2 doivent disposer d’une installation d’éclairage classée en niveau E2,

rappelant en outre que le Conseil avait demandé lors de sa réunion du 21 mai aux clubs accédant potentiellement en Ligue 2 ne disposant pas d’un terrain classé en niveau 2 de déclarer avant le 28 mai 2015 le(s) stade(s) dans lesquels ils prévoient d’évoluer pour intégration d’éventuelles contraintes dans le calendrier de Ligue 2,

après présentation par les services de la LFP des travaux menés par le FC Bourg-Peronnas,

pris note :

-  du rapport de la visite du Stade municipal de Peronnas, utilisé en National, réalisé par la FFF et la LFP en date du 4 février 2015, mettant en avant la nécessité de conduire des travaux d’une ampleur importante en vue d’accueillir des matchs de Ligue 2 la saison prochaine,

-  du rapport de visite du Stade Verchère de Bourg en Bresse réalisé par la FFF et la LFP en date de 4 février 2015, constatant également la nécessité de conduire des travaux en vue de pouvoir accueillir des rencontres de Ligue 2,

-   de la volonté du club communiquée notamment dans le cadre de la procédure d’élaboration du calendrier d’effectuer les travaux de mises aux normes du Stade Verchère et d’évoluer dans l’intervalle au Stade Jean Laville de Gueugnon,

pris note, s’agissant du Stade Jean Laville, du rapport de la visite effectuée le 19 mai 2015 par la FFF et la LFP, détaillant les points de non-conformité du Stade concernant notamment le système de vidéoprotection, du courriel de la Ville de Gueugnon du 17 juin 2015 s’engageant à réaliser les travaux de mise aux normes pour le 30 juillet 2015 ainsi que de la convention de mise à disposition du stade signée en date du 17 juin 2015 prévoyant la mise à disposition du Stade Jean Laville au FC Bourg Péronnas par la ville de Gueugnon pour 7 matchs au minimum,

pris note également s’agissant du Stade Verchère du courriel du 9 juin 2015 de la Ville de Bourg en Bresse détaillant les aménagements du stade à venir en vue de remplir les conditions réglementaires permettant l’organisation de rencontres de Ligue 2 à partir de la fin du mois de septembre 2015,

rappelle au FC Bourg Péronnas l’obligation de communiquer avant le 30 juin 2015 inclus les noms et adresses des stades remplissant les conditions réglementaires dans lesquels ils prévoient d’évoluer en Ligue 2 ainsi que les éléments permettant de justifier de la jouissance de l’ensemble de ces stades aux dates prévues.

5.  Synthèse de la répartition des droits audiovisuels 2014-2015

 

Le Conseil,

valide la synthèse de la répartition des droits audiovisuels de la Ligue 1 et de la Ligue 2 au titre de la saison 2014-2015 (cf. pièces jointes).

 

6.  Coupe de la Ligue 2014-2015 : dotations complémentaires

 

Le Conseil,
adopte les dotations complémentaires par tour telles qu’indiquées dans le document en annexe.
 

7.  Questions diverses

7.1.  Croisement de fichiers ARJEL

 

Le Conseil,

est informé que la LFP transmettra les informations nécessaires à l’ARJEL pour permettre le croisement des fichiers conformément au décret du 22 octobre 2013 pris pour application de l’article L. 131-16-1 du code du sport et relatif aux interdictions de paris sportifs à compter de janvier 2015 et jusqu’au terme de la saison 2015-2016.

7.2.  Poursuite des travaux G2S/Kénéo

Le Conseil,

est informé de la poursuite des travaux menés par G2S pour accompagner les clubs en vue de  l’amélioration des recettes de billetterie dans les stades,

prend note que Kénéo sera également sollicité sur les questions d’expérience spectateurs.

7.3.  Trophée des champions

 

Le Conseil,

considérant que l’organisation de ce match doit permettre le développement du football professionnel français à l’étranger et que, pour ce faire, les clubs sont tenus de participer aux manifestations organisées pour en assurer la promotion,

dit que les dotations financières ne seront versées qu’en cas de respect par les clubs du programme défini ci-dessous :

Protocole

  • Réception officielle à la Mairie de Montréal le vendredi 31/07/15. Participation de l’ensemble des joueurs et staff

 

Media / Presse

  • Mise à disposition de 2 joueurs et de l’entraineur de chaque équipe pour une interview avec les équipes du « Ligue 1 Show » (magazine officiel de la Ligue 1 destiné aux diffuseurs internationaux)
  • Entrainements J-2 et J-1 entièrement ouverts à la presse
  • Conférence de presse joueur et entraineur de chaque équipe en J-1
  • Zones mixtes à l’issue de chaque entrainement et du match

Partenaires de l’événement

  • Entrainement J-1 ouvert à un nombre limité de partenaires de l’événement.







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