Droits audiovisuels : Canal Plus débouté en appel

Communiqué LFP
01/04/2014

Canal Plus, qui avait interjeté appel de la décision du Juge des référés du Tribunal de Grande Instance a de nouveau été débouté ce mardi 1er avril de sa demande de suspension de l'appel d'offres par la Cour d'Appel de Paris.

Le processus de commercialisation des droits audiovisuels va pouvoir se poursuivre comme prévu dès le mercredi 2 avril avec la remise des offres qualitatives et le vendredi 4 avril avec celle des offres financières.








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