DNCG : Relevé de décisions du 20 juillet 2017

DNCG
20/07/2017

Dans le cadre de l’examen de la situation des clubs au titre de la saison sportive 2017-2018, la Commission de Contrôle des Clubs Professionnels a pris la décision suivante en application de l’article 11 du Règlement de la D.N.C.G. :

Le PARIS FC est susceptible d’être repêché en DOMINO’S LIGUE 2 pour la saison 2017/2018,



EN CAS DE PARTICIPATION EN DOMINO’S LIGUE 2 :

DECISION

Encadrement de la masse salariale et des indemnités de mutations sous réserve de confirmation du maintien du statut professionnel par décision du Conseil d’Administration de la LFP

 

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Le présent relevé permet de prendre connaissance des décisions de la Commission de Contrôle des Clubs Professionnels qui sont données pour information ; il ne remplace pas la décision intégrale motivée qui est notifiée aux clubs.








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